{"id":293,"date":"2026-08-21T21:54:27","date_gmt":"2026-08-21T21:54:27","guid":{"rendered":"https:\/\/seconde-nature.fr\/?page_id=293"},"modified":"2026-08-21T21:54:27","modified_gmt":"2026-08-21T21:54:27","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/seconde-nature.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
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Seconde Nature.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h1>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n
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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n

Seconde Nature est n\u00e9e de la conviction que la d\u00e9couverte des milieux naturels, la pratique des activit\u00e9s de pleine nature et la p\u00eache de loisir constituent des moyens privil\u00e9gi\u00e9s de mieux comprendre le vivant, de d\u00e9velopper ses connaissances, de partager des exp\u00e9riences et de renforcer le lien entre l'Homme et son environnement.<\/p>\n

Les activit\u00e9s propos\u00e9es par Seconde Nature ne se limitent pas \u00e0 la recherche d'un r\u00e9sultat ou d'une performance. Elles privil\u00e9gient l'observation, la curiosit\u00e9, l'apprentissage, le plaisir de la pratique, la transmission des savoirs, le respect des personnes, des esp\u00e8ces, des paysages et des usages qui fa\u00e7onnent les territoires.<\/p>\n

Les milieux naturels sont des espaces vivants, parfois exigeants, dont les conditions \u00e9voluent en permanence. Cette r\u00e9alit\u00e9 impose de concilier libert\u00e9 de d\u00e9couverte, s\u00e9curit\u00e9 des participants, respect de la r\u00e9glementation, protection des ressources naturelles et adaptation constante aux circonstances rencontr\u00e9es. Les choix r\u00e9alis\u00e9s par les encadrants r\u00e9pondent avant tout \u00e0 ces exigences.<\/p>\n

Seconde Nature s'attache \u00e0 proposer des prestations de qualit\u00e9, con\u00e7ues et anim\u00e9es avec rigueur, dans le respect des qualifications professionnelles applicables, des principes de l'\u00e9ducation sportive et environnementale ainsi que des valeurs d'ouverture, de responsabilit\u00e9, d'inclusion et de respect mutuel.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans un esprit de confiance, de transparence et de responsabilit\u00e9 partag\u00e9e. Elles sont compl\u00e9t\u00e9es par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les Conditions Particuli\u00e8res d'Acc\u00e8s propres \u00e0 certaines activit\u00e9s, qui pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s pratiques de leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n

En r\u00e9servant une activit\u00e9 propos\u00e9e par Seconde Nature, le participant rejoint une d\u00e9marche fond\u00e9e sur le partage des connaissances, le respect du vivant, la pratique responsable des activit\u00e9s de pleine nature et la volont\u00e9 commune de transmettre aux g\u00e9n\u00e9rations futures des milieux naturels pr\u00e9serv\u00e9s et accueillants.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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Article 1 \u2013 Objet<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Seconde Nature propose, organise et r\u00e9alise ses prestations ainsi que les droits et obligations respectifs de Seconde Nature et de ses clients.<\/p>\n

Elles s'appliquent \u00e0 l'ensemble des prestations propos\u00e9es par Seconde Nature, qu'elles soient commercialis\u00e9es directement, par l'interm\u00e9diaire d'un partenaire, d'une plateforme de r\u00e9servation, d'un office de tourisme, d'un h\u00e9bergeur, d'une collectivit\u00e9, d'une association ou de tout autre prescripteur, sauf convention particuli\u00e8re ou disposition expresse y d\u00e9rogeant.<\/p>\n

Toute r\u00e9servation, toute inscription ou toute participation \u00e0 une activit\u00e9 implique l'acceptation pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des Conditions Particuli\u00e8res d'Acc\u00e8s. .<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont susceptibles d'\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation, des Conditions Particuli\u00e8res d'Acc\u00e8s applicables \u00e0 certaines activit\u00e9s, des devis, conventions, contrats particuliers, bons de r\u00e9servation ou tout autre document contractuel \u00e9tabli par Seconde Nature.<\/p>\n

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorit\u00e9 suivant s'applique :<\/p>\n

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  • Les conventions, contrats particuliers ou devis express\u00e9ment accept\u00e9s par les parties ;<\/li>\n
  • Les Conditions Particuli\u00e8res d'Acc\u00e8s applicables \u00e0 l'activit\u00e9 concern\u00e9e ;<\/li>\n
  • Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ;<\/li>\n
  • Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation ;<\/li>\n
  • Les documents d'information, programmes, fiches descriptives, brochures, publications et supports de communication, sous r\u00e9serve des adaptations rendues n\u00e9cessaires par les conditions de r\u00e9alisation de la prestation.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Toute stipulation contraire \u00e9manant du client, notamment dans ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales, est r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sauf acceptation expresse et \u00e9crite de Seconde Nature.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 2 \u2013 R\u00e9servation et formation du contrat<\/strong><\/p>\n

    Seconde Nature con\u00e7oit et organise des activit\u00e9s de d\u00e9couverte, d'initiation, d'animation, de sensibilisation, de formation et d'encadrement dans les domaines de la nature, de la p\u00eache de loisir, de l'environnement, du patrimoine naturel, des activit\u00e9s physiques et sportives de pleine nature ainsi que dans tout domaine connexe relevant de son objet.<\/p>\n

    Les prestations peuvent \u00eatre propos\u00e9es \u00e0 destination de particuliers, de groupes constitu\u00e9s, d'associations, d'\u00e9tablissements scolaires, de collectivit\u00e9s territoriales, d'entreprises ou de toute autre personne physique ou morale.<\/p>\n

    Les activit\u00e9s sont d\u00e9crites avec le plus grand soin sur les supports de communication de Seconde Nature. Les descriptifs, photographies, illustrations, dur\u00e9es, itin\u00e9raires, programmes, contenus p\u00e9dagogiques, esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre observ\u00e9es ou captur\u00e9es, mat\u00e9riels utilis\u00e9s ou toute autre information diffus\u00e9e ont pour objet de pr\u00e9senter la nature des prestations sans constituer un engagement de r\u00e9sultat quant \u00e0 leur d\u00e9roulement pr\u00e9cis.<\/p>\n

    Les activit\u00e9s propos\u00e9es reposent sur des milieux naturels, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, des contraintes r\u00e9glementaires et des facteurs biologiques par nature \u00e9volutifs. En cons\u00e9quence, Seconde Nature peut adapter \u00e0 tout moment le contenu, le d\u00e9roulement, les techniques employ\u00e9es, les sites fr\u00e9quent\u00e9s, les mat\u00e9riels utilis\u00e9s, l'ordre des s\u00e9quences p\u00e9dagogiques ou tout autre \u00e9l\u00e9ment de la prestation, d\u00e8s lors que ces adaptations n'en modifient pas la nature essentielle et qu'elles sont rendues n\u00e9cessaires ou simplement opportunes pour assurer la qualit\u00e9 de l'encadrement, la s\u00e9curit\u00e9 des participants, le respect de la r\u00e9glementation, la pr\u00e9servation des milieux naturels ou les objectifs p\u00e9dagogiques poursuivis.<\/p>\n

    Les prestations sont r\u00e9alis\u00e9es dans le respect des qualifications professionnelles de l'encadrant, de la r\u00e9glementation applicable et des valeurs port\u00e9es par Seconde Nature, notamment le respect des personnes, des milieux naturels, des ressources et des principes d'une pratique responsable.<\/p>\n

    Sauf mention contraire, les prestations propos\u00e9es constituent des obligations de moyens et non des obligations de r\u00e9sultat.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 4 \u2013 Modification, interruption et annulation des activit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

    Les activit\u00e9s propos\u00e9es par Seconde Nature se d\u00e9roulent en milieu naturel. Leur organisation d\u00e9pend notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, de l'\u00e9tat des milieux aquatiques, des horaires de mar\u00e9e, de la r\u00e9glementation applicable, de la s\u00e9curit\u00e9 des participants ainsi que de tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible d'en affecter le bon d\u00e9roulement.<\/p>\n

    Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants, la qualit\u00e9 de l'exp\u00e9rience propos\u00e9e et le respect des objectifs p\u00e9dagogiques de chaque activit\u00e9, Seconde Nature peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 adapter certains \u00e9l\u00e9ments de la prestation, notamment le lieu de rendez-vous, les horaires, l'itin\u00e9raire, les techniques mises en \u0153uvre ou le d\u00e9roulement de l'activit\u00e9, sans que ces adaptations ne constituent une modification substantielle de la prestation.<\/p>\n

    Lorsque les conditions ne permettent plus d'assurer l'activit\u00e9 dans des conditions satisfaisantes de s\u00e9curit\u00e9, de qualit\u00e9 ou de conformit\u00e9 avec les exigences de Seconde Nature, celle-ci peut d\u00e9cider de reporter ou d'annuler la prestation. Cette d\u00e9cision peut notamment r\u00e9sulter de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, d'un arr\u00eat\u00e9 administratif, d'une pollution, d'un incident technique, d'un effectif insuffisant, de l'indisponibilit\u00e9 de l'encadrant ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9. Cette \u00e9num\u00e9ration n'est pas limitative.<\/p>\n

    En cas d'annulation d\u00e9cid\u00e9e par Seconde Nature, les sommes effectivement vers\u00e9es par les participants sont int\u00e9gralement rembours\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais. Ce remboursement met fin au contrat conclu entre les parties. Toute participation ult\u00e9rieure \u00e0 une autre activit\u00e9 ou \u00e0 une autre date donnera lieu \u00e0 une nouvelle r\u00e9servation, soumise aux conditions applicables au jour de celle-ci.<\/p>\n

    Le participant peut annuler sa r\u00e9servation dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es lors de la r\u00e9servation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les Conditions Particuli\u00e8res applicables \u00e0 l'activit\u00e9 concern\u00e9e. Sauf disposition particuli\u00e8re plus favorable, toute annulation notifi\u00e9e plus de sept jours avant la date pr\u00e9vue de l'activit\u00e9 donne lieu au remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les sommes vers\u00e9es restent acquises \u00e0 Seconde Nature, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire ou d\u00e9cision exceptionnelle de sa part.<\/p>\n

    Les demandes d'annulation doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit, par tout moyen permettant d'en \u00e9tablir la date de r\u00e9ception. La date retenue est celle de la r\u00e9ception effective de la demande par Seconde Nature.<\/p>\n

    L'interruption volontaire d'une activit\u00e9 par un participant, son arriv\u00e9e tardive, son absence au lieu de rendez-vous ou son impossibilit\u00e9 de participer pour une raison personnelle ne donnent lieu \u00e0 aucun remboursement, sauf disposition particuli\u00e8re express\u00e9ment accept\u00e9e par Seconde Nature.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 5 \u2013 D\u00e9roulement des activit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

    Les activit\u00e9s propos\u00e9es par Seconde Nature sont organis\u00e9es conform\u00e9ment au programme publi\u00e9, sous r\u00e9serve des adaptations rendues n\u00e9cessaires par les conditions de r\u00e9alisation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4.<\/p>\n

    Les participants s'engagent \u00e0 respecter les consignes donn\u00e9es par l'encadrant avant, pendant et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s l'activit\u00e9. Ces consignes ont pour objet d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, le respect des milieux naturels, la conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation applicable ainsi que le bon d\u00e9roulement de la prestation.<\/p>\n

    Les horaires communiqu\u00e9s lors de la r\u00e9servation tiennent compte des contraintes propres \u00e0 chaque activit\u00e9, notamment des horaires de mar\u00e9e ou des conditions de navigation. Les participants sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter au lieu de rendez-vous avec une avance suffisante. Un retard peut emp\u00eacher la participation \u00e0 l'activit\u00e9 sans ouvrir droit \u00e0 un remboursement.<\/p>\n

    Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de coh\u00e9rence p\u00e9dagogique ou de respect du groupe, Seconde Nature peut refuser ou interrompre la participation d'une personne dont le comportement serait de nature \u00e0 compromettre le bon d\u00e9roulement de l'activit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des personnes. Une telle d\u00e9cision ne donne droit \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n

    Les participants reconnaissent que les activit\u00e9s propos\u00e9es se d\u00e9roulent en milieu naturel, dont les caract\u00e9ristiques peuvent \u00e9voluer rapidement. Ils acceptent que l'encadrant adapte en permanence le d\u00e9roulement de l'activit\u00e9 en fonction des conditions rencontr\u00e9es et s'engagent \u00e0 respecter les d\u00e9cisions prises dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9, du groupe et de la pr\u00e9servation des milieux.<\/p>\n

    Les modalit\u00e9s pratiques propres \u00e0 chaque activit\u00e9, notamment les conditions d'acc\u00e8s, les \u00e9quipements n\u00e9cessaires, les contre-indications \u00e9ventuelles, les conditions de participation des mineurs ou les recommandations particuli\u00e8res, sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les Conditions Particuli\u00e8res d'Acc\u00e8s applicables \u00e0 chaque activit\u00e9 ainsi que dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation, auxquelles les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente renvoient express\u00e9ment.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 6 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

    Seconde Nature s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens raisonnables n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s propos\u00e9es, dans le respect de la r\u00e9glementation applicable, des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et des obligations professionnelles qui lui incombent. Elle est tenue \u00e0 une obligation de moyens et non de r\u00e9sultat.<\/p>\n

    Les participants demeurent responsables de leur comportement, du respect des consignes qui leur sont donn\u00e9es ainsi que de la sinc\u00e9rit\u00e9 des informations communiqu\u00e9es lors de la r\u00e9servation ou avant le d\u00e9but de l'activit\u00e9. Ils s'engagent notamment \u00e0 signaler toute situation susceptible d'avoir une incidence sur leur s\u00e9curit\u00e9, celle des autres participants ou le bon d\u00e9roulement de l'activit\u00e9.<\/p>\n

    Les activit\u00e9s propos\u00e9es ont pour vocation de faire d\u00e9couvrir les milieux aquatiques dans le respect de la r\u00e9glementation et des principes de gestion durable des ressources. Les participants s'engagent \u00e0 respecter les consignes donn\u00e9es par l'encadrant concernant les esp\u00e8ces pouvant \u00eatre recherch\u00e9es ou pr\u00e9lev\u00e9es, les tailles minimales de capture, les quantit\u00e9s autoris\u00e9es, les p\u00e9riodes d'ouverture, les mat\u00e9riels, techniques et modes de p\u00eache autoris\u00e9s ainsi que toute autre disposition r\u00e9glementaire applicable. Ils s'interdisent toute pratique susceptible de constituer une infraction ou de porter atteinte aux milieux naturels.<\/p>\n

    Chaque participant est responsable des effets personnels qu'il apporte au cours des activit\u00e9s. Sauf faute d\u00e9montr\u00e9e de sa part, Seconde Nature ne saurait \u00eatre tenue responsable de leur perte, de leur vol ou de leur d\u00e9t\u00e9rioration.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Les mineurs demeurent sous la responsabilit\u00e9 de l'adulte qui les accompagne, sauf lorsqu'ils participent \u00e0 une activit\u00e9 express\u00e9ment organis\u00e9e sans accompagnateur, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par les Conditions Particuli\u00e8res d'Acc\u00e8s. L'adulte accompagnateur atteste disposer de l'autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour inscrire le mineur et prendre toute d\u00e9cision utile \u00e0 son \u00e9gard pendant l'activit\u00e9.<\/p>\n

    La responsabilit\u00e9 de Seconde Nature ne peut \u00eatre engag\u00e9e lorsque le dommage r\u00e9sulte d'un comportement contraire aux consignes de s\u00e9curit\u00e9, d'une violation de la r\u00e9glementation applicable, d'une information inexacte ou incompl\u00e8te fournie par le participant, d'un cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible d'un tiers.<\/p>\n

    Les activit\u00e9s propos\u00e9es se d\u00e9roulant en milieu naturel, les participants reconnaissent que certains risques r\u00e9siduels demeurent inh\u00e9rents \u00e0 ce type de pratique malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions raisonnablement mises en \u0153uvre par l'encadrant. L'inscription \u00e0 une activit\u00e9 implique l'acceptation de ces risques normaux, dans le respect des dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 7 \u2013 Assurances<\/strong><\/p>\n

    Seconde Nature est titulaire des assurances l\u00e9galement requises pour l'exercice de ses activit\u00e9s, notamment d'une assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle couvrant les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires des dommages dont elle pourrait \u00eatre reconnue responsable dans le cadre de ses prestations.<\/p>\n

    Cette assurance ne se substitue pas \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile personnelle des participants, qui demeurent responsables des dommages qu'ils pourraient causer \u00e0 eux-m\u00eames, aux autres participants, aux biens, aux mat\u00e9riels ou aux tiers du fait de leur comportement, de leur imprudence ou du non-respect des consignes qui leur sont donn\u00e9es.<\/p>\n

    Il appartient \u00e0 chaque participant de v\u00e9rifier qu'il b\u00e9n\u00e9ficie d'une assurance de responsabilit\u00e9 civile en cours de validit\u00e9 couvrant les dommages qu'il pourrait causer dans le cadre des activit\u00e9s propos\u00e9es. Il est \u00e9galement inform\u00e9 de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une assurance individuelle accident ou de toute autre garantie couvrant ses propres dommages corporels, lorsque ceux-ci ne seraient pas pris en charge par les r\u00e9gimes obligatoires ou les contrats dont il b\u00e9n\u00e9ficie par ailleurs.<\/p>\n

    Les participants reconnaissent avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la nature des garanties souscrites par Seconde Nature ainsi que de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une couverture d'assurance personnelle adapt\u00e9e \u00e0 leur situation.<\/p>\n

    Les dommages caus\u00e9s volontairement, les fautes intentionnelles, les comportements manifestement contraires aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables demeurent exclusivement \u00e0 la charge de leur auteur, sans pr\u00e9judice des recours que pourraient exercer les assureurs, les victimes ou les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

    La souscription d'une activit\u00e9 aupr\u00e8s de Seconde Nature vaut reconnaissance par le participant qu'il a pris connaissance des pr\u00e9sentes dispositions relatives aux assurances et qu'il lui appartient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9ter sa couverture personnelle en fonction de sa situation, de ses besoins et des risques qu'il accepte de courir dans le cadre d'une activit\u00e9 de pleine nature.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 8 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

    Dans le cadre de ses activit\u00e9s, Seconde Nature est amen\u00e9e \u00e0 recueillir et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des r\u00e9servations, \u00e0 l'organisation et au d\u00e9roulement des activit\u00e9s, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants, \u00e0 la gestion de la relation contractuelle ainsi qu'au respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui lui incombent.<\/p>\n

    Ces traitements reposent, selon les cas, sur l'ex\u00e9cution du contrat conclu avec le participant, le respect d'obligations l\u00e9gales, l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Seconde Nature \u00e0 assurer la bonne organisation et la s\u00e9curit\u00e9 de ses activit\u00e9s ou, lorsque la r\u00e9glementation l'exige, sur le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

    Les informations demand\u00e9es sont limit\u00e9es \u00e0 celles strictement n\u00e9cessaires \u00e0 ces finalit\u00e9s. Selon les activit\u00e9s propos\u00e9es, elles peuvent notamment concerner l'identit\u00e9 des participants, leurs coordonn\u00e9es, les informations utiles \u00e0 l'organisation de l'activit\u00e9 ainsi que, lorsque la s\u00e9curit\u00e9 l'exige, certaines informations relatives \u00e0 leur \u00e9tat de sant\u00e9, telles que des allergies, contre-indications, traitements d'urgence ou toute autre information que le participant juge utile de porter \u00e0 la connaissance de l'encadrant. Lorsque la nature de l'activit\u00e9 le justifie, notamment pour les activit\u00e9s embarqu\u00e9es ou toute autre activit\u00e9 pr\u00e9sentant des contraintes particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9, Seconde Nature peut \u00e9galement recueillir l'identit\u00e9, les coordonn\u00e9es et le lien avec le participant de la personne \u00e0 pr\u00e9venir en cas d'urgence.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles sont exclusivement utilis\u00e9es pour l'organisation et le d\u00e9roulement des activit\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des participants, la gestion de la relation contractuelle, le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la gestion d'une situation d'urgence. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, les informations strictement indispensables peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux services de secours, aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou \u00e0 la personne d\u00e9sign\u00e9e comme contact d'urgence, dans la seule mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la protection de la sant\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 ou des int\u00e9r\u00eats vitaux du participant. Les donn\u00e9es ne sont accessibles qu'aux personnes habilit\u00e9es par Seconde Nature ainsi qu'aux prestataires ou partenaires intervenant dans la r\u00e9alisation des activit\u00e9s, dans la stricte limite de leurs missions. Elles ne sont ni vendues, ni c\u00e9d\u00e9es ni communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies, sous r\u00e9serve des d\u00e9lais de conservation impos\u00e9s par les dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, chaque participant dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que, lorsque la r\u00e9glementation le pr\u00e9voit, d'un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la lic\u00e9it\u00e9 des traitements r\u00e9alis\u00e9s ant\u00e9rieurement.<\/p>\n

    Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s aupr\u00e8s de Seconde Nature selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans sa politique de confidentialit\u00e9 ou sur simple demande adress\u00e9e aux coordonn\u00e9es figurant sur son site internet.<\/p>\n

    Le participant s'engage \u00e0 communiquer des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. Il informe sans d\u00e9lai Seconde Nature de toute modification susceptible d'avoir une incidence sur sa s\u00e9curit\u00e9, celle des autres participants ou le bon d\u00e9roulement de l'activit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 9 \u2013 Photographies, enregistrements, conservation, diffusion et droit \u00e0 l'image<\/strong><\/p>\n

    Dans le cadre de ses activit\u00e9s, Seconde Nature peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser des photographies, des enregistrements sonores ou des vid\u00e9os afin de documenter ses activit\u00e9s, constituer et conserver ses archives, produire des supports p\u00e9dagogiques, illustrer ses publications, assurer sa communication, promouvoir ses actions, valoriser ses partenaires et conserver la m\u00e9moire des projets auxquels elle participe.<\/p>\n

    Aucune personne ne fait l'objet d'une utilisation individualis\u00e9e de son image, de sa voix ou de son identit\u00e9 sans son accord pr\u00e9alable ou, lorsqu'il s'agit d'un mineur, sans l'autorisation de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Le refus d'autoriser l'utilisation de son image est sans incidence sur la participation aux activit\u00e9s propos\u00e9es.<\/p>\n

    Lorsque cette autorisation est accord\u00e9e, elle est consentie \u00e0 titre gratuit, sans contrepartie financi\u00e8re, pour une dur\u00e9e de vingt (20) ann\u00e9es \u00e0 compter de sa signature. Elle autorise Seconde Nature \u00e0 conserver, reproduire, diffuser et exploiter les photographies, vid\u00e9os et enregistrements concern\u00e9s sur tout support de communication ou de diffusion en lien direct avec son objet social, notamment son site internet, ses r\u00e9seaux sociaux, ses publications, ses documents d'information, ses supports p\u00e9dagogiques, ses expositions, conf\u00e9rences ou pr\u00e9sentations publiques.<\/p>\n

    Cette autorisation couvre \u00e9galement l'utilisation de ces images par les partenaires institutionnels, associatifs ou commerciaux de Seconde Nature lorsque cette utilisation intervient exclusivement dans le cadre de la communication ou de la promotion d'une activit\u00e9, d'un \u00e9v\u00e9nement ou d'un projet conduit conjointement avec Seconde Nature. Toute autre cession, mise \u00e0 disposition ou exploitation ind\u00e9pendante par un tiers demeure exclue, sauf accord sp\u00e9cifique de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

    Seconde Nature s'engage \u00e0 utiliser les photographies, vid\u00e9os et enregistrements dans le respect des personnes repr\u00e9sent\u00e9es. Elle s'interdit toute utilisation susceptible de porter atteinte \u00e0 leur dignit\u00e9, \u00e0 leur r\u00e9putation, \u00e0 leur vie priv\u00e9e, \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 ou de d\u00e9tourner les images de leur contexte initial. Elle veille \u00e0 ce que leur utilisation demeure coh\u00e9rente avec les valeurs port\u00e9es par Seconde Nature et la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n

    Les participants sont inform\u00e9s que certaines photographies ou vid\u00e9os peuvent repr\u00e9senter des groupes ou des sc\u00e8nes d'ensemble dans lesquelles ils apparaissent de mani\u00e8re accessoire, sans faire l'objet d'un cadrage individualis\u00e9. Ces prises de vue sont r\u00e9alis\u00e9es dans le respect des personnes, des dispositions l\u00e9gales applicables et des finalit\u00e9s poursuivies.<\/p>\n

    Les participants demeurent libres de r\u00e9aliser, pour leur usage strictement personnel et priv\u00e9, des photographies, vid\u00e9os ou des enregistrements au cours des activit\u00e9s, sous r\u00e9serve que ceux-ci ne perturbent ni le d\u00e9roulement de l'activit\u00e9, ni la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, ni la pr\u00e9servation des milieux naturels. Toute diffusion, publication ou mise \u00e0 disposition du public permettant d'identifier un participant, un encadrant ou un intervenant demeure soumise au respect des dispositions l\u00e9gales relatives au droit \u00e0 l'image, au respect de la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

    L'image, la voix, le nom, les interventions et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, la personnalit\u00e9 des encadrants, intervenants et repr\u00e9sentants de Seconde Nature demeurent prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions l\u00e9gales relatives aux droits de la personnalit\u00e9. La r\u00e9alisation d'images \u00e0 des fins de souvenir personnel est admise. En revanche, leur diffusion publique, leur publication sur les r\u00e9seaux sociaux, leur utilisation dans un m\u00e9dia, sur un site internet, une plateforme de partage ou tout autre support accessible au public n\u00e9cessitent l'accord pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>\n

    Seconde Nature peut limiter ou interdire toute prise de vue ou tout enregistrement lorsque ceux-ci sont susceptibles de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des participants, le bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s, le respect des personnes, la pr\u00e9servation des milieux naturels, les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de ses partenaires, la confidentialit\u00e9 de certains lieux, pratiques ou savoir-faire ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de Seconde Nature.<\/p>\n

    Les participants s'engagent \u00e0 faire preuve de discernement dans la conservation et la diffusion des photographies, vid\u00e9os et informations recueillies au cours des activit\u00e9s. Ils veillent notamment \u00e0 ne pas divulguer d'informations permettant de localiser avec pr\u00e9cision des sites sensibles, des habitats remarquables, des zones de p\u00eache confidentielles, des esp\u00e8ces vuln\u00e9rables ou tout autre \u00e9l\u00e9ment dont la diffusion serait susceptible de favoriser leur d\u00e9gradation, leur surexploitation ou de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de Seconde Nature, de ses partenaires ou des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

    Les participants reconnaissent \u00e9galement que les sites utilis\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s constituent des lieux r\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9s par Seconde Nature pour la r\u00e9alisation de ses missions p\u00e9dagogiques. Bien que ces espaces demeurent libres d'acc\u00e8s et ouverts \u00e0 tous conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ils s'engagent, dans leurs pratiques futures, \u00e0 agir avec discernement, notamment en mati\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vements, afin de contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 des milieux, des ressources et des conditions permettant \u00e0 chacun, y compris eux-m\u00eames lors de futures visites, de continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de sites propices \u00e0 la d\u00e9couverte et \u00e0 la pratique responsable des activit\u00e9s propos\u00e9es.<\/p>\n

    \u00c0 la demande de Seconde Nature ou de toute personne directement concern\u00e9e, les participants s'engagent \u00e0 retirer, dans les meilleurs d\u00e9lais, toute publication portant manifestement atteinte aux droits, \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9putation, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes d'un participant, d'un encadrant, d'un intervenant, d'un partenaire ou de Seconde Nature, sans pr\u00e9judice des actions que chacun demeure libre d'exercer en application de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 10 \u2013 Respect des personnes, inclusion et qualit\u00e9 des relations<\/strong><\/p>\n

    Seconde Nature accueille toute personne souhaitant participer \u00e0 ses activit\u00e9s, dans le respect de la r\u00e9glementation applicable et des conditions particuli\u00e8res d'acc\u00e8s propres \u00e0 chaque activit\u00e9. Aucune distinction n'est op\u00e9r\u00e9e en raison notamment de l'origine, de la nationalit\u00e9, du sexe, de l'identit\u00e9 de genre, de l'orientation sexuelle, de la situation de famille, de l'apparence physique, de l'\u00e9tat de sant\u00e9 compatible avec l'activit\u00e9, du handicap, des convictions religieuses, des opinions ou de toute autre caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e par la loi.<\/p>\n

    Les activit\u00e9s de Seconde Nature reposent sur le respect mutuel, l'\u00e9coute, la courtoisie et la bienveillance. Chaque participant contribue, par son comportement, \u00e0 cr\u00e9er un climat propice \u00e0 la d\u00e9couverte, \u00e0 l'apprentissage, au partage et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de tous.<\/p>\n

    Aucun comportement discriminatoire, injurieux, humiliant, mena\u00e7ant, violent, sexiste, raciste, homophobe, transphobe, harcelant ou portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d'une personne ne sera tol\u00e9r\u00e9, qu'il soit exprim\u00e9 verbalement, physiquement, par \u00e9crit, par voie num\u00e9rique ou sous toute autre forme.<\/p>\n

    Les participants s'engagent \u00e0 respecter les autres participants, les encadrants, les intervenants, les partenaires de Seconde Nature ainsi que toute personne rencontr\u00e9e dans le cadre des activit\u00e9s. Ils veillent \u00e9galement \u00e0 adopter un comportement respectueux envers les autres usagers des milieux naturels, les riverains, les professionnels et les gestionnaires des espaces fr\u00e9quent\u00e9s.<\/p>\n

    Seconde Nature se r\u00e9serve le droit d'interrompre imm\u00e9diatement la participation de toute personne dont le comportement compromettrait la s\u00e9curit\u00e9, la dignit\u00e9 des personnes, la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 du groupe ou le bon d\u00e9roulement de l'activit\u00e9. Une telle d\u00e9cision n'ouvre droit \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n

    En fonction de la gravit\u00e9 des faits constat\u00e9s, Seconde Nature se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser toute inscription ult\u00e9rieure de la personne concern\u00e9e, de mettre fin \u00e0 toute relation contractuelle future avec celle-ci et, lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction p\u00e9nale ou civile, d'effectuer tout signalement utile ou d'engager les d\u00e9marches ou actions en justice qu'elle estimera n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9fense de ses droits, de ceux de ses participants, de ses partenaires ou de ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n

    Dans la mesure de ses moyens, Seconde Nature met en \u0153uvre toute mesure raisonnable destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9venir les situations de harc\u00e8lement, de discrimination, de violence ou d'exclusion et invite toute personne s'estimant victime ou t\u00e9moin d'un comportement inappropri\u00e9 \u00e0 en informer sans d\u00e9lai un encadrant afin qu'une r\u00e9ponse adapt\u00e9e puisse \u00eatre apport\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 11 \u2013 R\u00e9clamations, m\u00e9diation de la consommation et r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n

    Seconde Nature attache une importance particuli\u00e8re \u00e0 la qualit\u00e9 des relations qu'elle entretient avec les participants. Toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e dans le cadre d'une r\u00e9servation ou d'une activit\u00e9 est invit\u00e9e \u00e0 \u00eatre signal\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais afin qu'une solution amiable puisse \u00eatre recherch\u00e9e.<\/p>\n

    Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Seconde Nature par courrier postal ou par courrier \u00e9lectronique aux coordonn\u00e9es figurant sur son site internet, dans ses mentions l\u00e9gales ou sur tout document contractuel. Seconde Nature s'engage \u00e0 examiner chaque demande avec diligence et \u00e0 y apporter une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, tout participant ayant la qualit\u00e9 de consommateur et n'ayant pas obtenu satisfaction \u00e0 l'issue de sa r\u00e9clamation \u00e9crite peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige. Les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur comp\u00e9tent sont tenues \u00e0 la disposition du public sur le site internet de Seconde Nature, dans ses mentions l\u00e9gales ou sur simple demande.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Le recours \u00e0 la m\u00e9diation est facultatif. Les parties demeurent libres de rechercher \u00e0 tout moment une solution amiable, de recourir \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends ou de saisir directement la juridiction comp\u00e9tente dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

    \u00c0 d\u00e9faut d'accord amiable ou lorsque la m\u00e9diation n'aboutit pas, le litige rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des juridictions fran\u00e7aises territorialement comp\u00e9tentes, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence fix\u00e9es par les dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 12 \u2013 Mat\u00e9riels, consommables et gestion des d\u00e9chets<\/strong><\/p>\n

    Dans le cadre de ses activit\u00e9s, Seconde Nature met gratuitement \u00e0 la disposition des participants les mat\u00e9riels, \u00e9quipements et consommables n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des prestations. Cette mise \u00e0 disposition constitue un accessoire indissociable de la prestation d'encadrement et ne saurait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 de location, de pr\u00eat ind\u00e9pendant ou de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n

    Les mat\u00e9riels, \u00e9quipements et consommables demeurent, sauf indication contraire, la propri\u00e9t\u00e9 de Seconde Nature ou de ses partenaires. Ils sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des activit\u00e9s propos\u00e9es et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d'autres fins.<\/p>\n

    Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants, le respect de la r\u00e9glementation, la qualit\u00e9 de l'encadrement et les objectifs p\u00e9dagogiques des activit\u00e9s, Seconde Nature peut imposer l'utilisation exclusive des mat\u00e9riels, \u00e9quipements, consommables, montages ou techniques qu'elle met \u00e0 disposition et interdire certains mat\u00e9riels ou pratiques pourtant autoris\u00e9s par la r\u00e9glementation. Ces prescriptions peuvent notamment concerner le choix des montages, des lignes, des hame\u00e7ons, de leurs caract\u00e9ristiques, de la pr\u00e9sence ou non d'ardillons, ainsi que tout \u00e9quipement dont l'encadrant estime que l'utilisation am\u00e9liore la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, facilite les apprentissages ou limite les atteintes port\u00e9es aux esp\u00e8ces captur\u00e9es. La s\u00e9curit\u00e9 des participants pr\u00e9vaut toujours sur les consid\u00e9rations de performance halieutique.<\/p>\n

    Les participants utilisent les mat\u00e9riels et consommables mis \u00e0 leur disposition avec toute la prudence, le soin et la diligence qu'une personne raisonnable est en droit d'y apporter. Ils s'engagent \u00e0 respecter les consignes donn\u00e9es par les encadrants, les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, la r\u00e9glementation applicable ainsi que les recommandations d'utilisation propres \u00e0 chaque activit\u00e9.<\/p>\n

    Toute anomalie, perte, casse, d\u00e9t\u00e9rioration ou dysfonctionnement constat\u00e9 avant, pendant ou apr\u00e8s l'activit\u00e9 doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 l'encadrant. Les participants s'interdisent de d\u00e9monter, modifier, r\u00e9parer, \u00e9changer ou confier \u00e0 un tiers les mat\u00e9riels mis \u00e0 leur disposition sans l'accord pr\u00e9alable de Seconde Nature.<\/p>\n

    L'usure normale des mat\u00e9riels, la consommation normale des consommables ainsi que les pertes accidentelles directement li\u00e9es \u00e0 la pratique normale de certaines techniques de p\u00eache demeurent \u00e0 la charge de Seconde Nature lorsqu'elles ne r\u00e9sultent pas d'un comportement fautif ou d'un non-respect des consignes donn\u00e9es.<\/p>\n

    En revanche, toute perte, d\u00e9t\u00e9rioration, destruction ou disparition r\u00e9sultant d'un comportement volontaire, d'une n\u00e9gligence caract\u00e9ris\u00e9e, d'une utilisation manifestement inappropri\u00e9e ou du non-respect des consignes engage la responsabilit\u00e9 de son auteur. Lorsque le mat\u00e9riel peut \u00eatre r\u00e9par\u00e9 dans des conditions techniquement et \u00e9conomiquement raisonnables, Seconde Nature privil\u00e9gie sa remise en \u00e9tat. Lorsque son remplacement s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, l'indemnisation est calcul\u00e9e sur la base du co\u00fbt TTC effectivement support\u00e9 par Seconde Nature afin de retrouver un niveau d'\u00e9quipement neuf ou \u00e9quivalent, pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques techniques et des performances comparables, augment\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais directement li\u00e9s \u00e0 son acquisition, \u00e0 sa pr\u00e9paration ou \u00e0 sa mise en service.<\/p>\n

    Les participants s'engagent \u00e0 utiliser les consommables avec discernement et \u00e0 \u00e9viter tout gaspillage incompatible avec les objectifs p\u00e9dagogiques, \u00e9conomiques et environnementaux de l'activit\u00e9.<\/p>\n

    Ils s'engagent \u00e9galement \u00e0 ne pas abandonner dans les milieux naturels les mat\u00e9riels d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, fils de p\u00eache, hame\u00e7ons, leurres, plombs, emballages, amorces ou tout autre d\u00e9chet produit au cours de l'activit\u00e9. Ces \u00e9l\u00e9ments sont syst\u00e9matiquement rapport\u00e9s \u00e0 terre ou d\u00e9pos\u00e9s dans les dispositifs de collecte appropri\u00e9s. Les amorces non utilis\u00e9es ne sont pas rejet\u00e9es dans le milieu naturel en fin de s\u00e9ance. En revanche, les app\u00e2ts naturels non utilis\u00e9s ou les produits organiques biod\u00e9gradables destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre consomm\u00e9s naturellement par le milieu peuvent \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 celui-ci lorsqu'une telle pratique est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation, aux bonnes pratiques halieutiques et aux consignes donn\u00e9es par l'encadrant.<\/p>\n

    \u00c0 l'issue de l'activit\u00e9, les participants restituent l'ensemble des mat\u00e9riels mis \u00e0 leur disposition, \u00e0 l'exception des consommables normalement utilis\u00e9s au cours de la prestation. Toute restitution incompl\u00e8te ou toute disparition de mat\u00e9riel doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e \u00e0 l'encadrant.<\/p>\n

    Il appartient \u00e0 chaque participant de disposer d'une assurance de responsabilit\u00e9 civile en cours de validit\u00e9 couvrant les dommages qu'il pourrait causer aux personnes, aux biens ou aux mat\u00e9riels mis \u00e0 sa disposition. Cette obligation compl\u00e8te les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

    Le pr\u00eat des mat\u00e9riels n'emporte aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 ni aucun droit d'utilisation en dehors de la dur\u00e9e de l'activit\u00e9 concern\u00e9e. Les mat\u00e9riels, les consommables et les milieux naturels constituent les supports des activit\u00e9s propos\u00e9es par Seconde Nature. Leur utilisation responsable, leur pr\u00e9servation et leur gestion raisonn\u00e9e participent pleinement de la qualit\u00e9 des prestations, de la s\u00e9curit\u00e9 des participants et de la transmission des valeurs port\u00e9es par Seconde Nature.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 13 \u2013 Comportement des participants, s\u00e9curit\u00e9 et exemplarit\u00e9 sportive<\/strong><\/p>\n

    Les activit\u00e9s propos\u00e9es par Seconde Nature sont encadr\u00e9es par un \u00e9ducateur sportif dipl\u00f4m\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions du Code du sport. Elles se d\u00e9roulent dans un esprit de d\u00e9couverte, d'apprentissage, de respect des personnes, des milieux naturels et des valeurs \u00e9ducatives du sport.<\/p>\n

    Les participants s'engagent \u00e0 adopter, pendant toute la dur\u00e9e des activit\u00e9s, un comportement compatible avec leur s\u00e9curit\u00e9, celle des autres participants, des encadrants, des partenaires et des tiers. Ils respectent les consignes donn\u00e9es par les encadrants ainsi que les r\u00e8gles de courtoisie, de respect mutuel et de bienveillance rappel\u00e9es par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation.<\/p>\n

    Les activit\u00e9s organis\u00e9es par Seconde Nature sont non-fumeurs<\/strong>. Il est interdit de fumer ou de vapoter pendant toute la dur\u00e9e des prestations, qu'elles se d\u00e9roulent \u00e0 pied, \u00e0 bord d'une embarcation ou dans tout autre espace utilis\u00e9 pour l'activit\u00e9.<\/p>\n

    La consommation de boissons alcoolis\u00e9es, de stup\u00e9fiants ou de toute substance psychoactive susceptible d'alt\u00e9rer la vigilance, les capacit\u00e9s physiques ou le comportement est interdite pendant toute la dur\u00e9e des activit\u00e9s. Les participants s'engagent \u00e0 se pr\u00e9senter dans un \u00e9tat compatible avec la pratique d'une activit\u00e9 physique et sportive encadr\u00e9e.<\/p>\n

    Cette disposition ne s'applique pas aux traitements m\u00e9dicaux r\u00e9guli\u00e8rement prescrits. Les participants concern\u00e9s s'engagent toutefois \u00e0 informer l'encadrant, dans la mesure o\u00f9 leur traitement est susceptible d'avoir une incidence sur leur s\u00e9curit\u00e9, celle des autres participants ou le bon d\u00e9roulement de l'activit\u00e9. Les informations ainsi communiqu\u00e9es sont trait\u00e9es dans le respect de la confidentialit\u00e9 et des dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

    Cette interdiction proc\u00e8de des obligations de s\u00e9curit\u00e9 qui incombent \u00e0 l'\u00e9ducateur sportif ainsi que du principe d'exemplarit\u00e9 attach\u00e9 \u00e0 l'encadrement des activit\u00e9s physiques et sportives. Les encadrants de Seconde Nature s'imposent les m\u00eames exigences pendant toute la dur\u00e9e de leurs missions.<\/p>\n

    Seconde Nature peut refuser l'acc\u00e8s \u00e0 une activit\u00e9 ou en interrompre imm\u00e9diatement le d\u00e9roulement lorsqu'un participant pr\u00e9sente un comportement, un \u00e9tat physique ou psychique, ou des signes manifestes de consommation de substances incompatibles avec la s\u00e9curit\u00e9, le bon d\u00e9roulement de l'activit\u00e9 ou le respect des autres participants. Une telle d\u00e9cision n'ouvre droit \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n

    Les activit\u00e9s propos\u00e9es peuvent \u00eatre suivies, \u00e0 leur issue, d'un moment convivial organis\u00e9 librement par les participants ou propos\u00e9 par un \u00e9tablissement partenaire. Ce moment ne fait pas partie de la prestation sportive encadr\u00e9e par Seconde Nature. Les participants sont appel\u00e9s \u00e0 faire preuve de responsabilit\u00e9 et de mod\u00e9ration dans leur consommation \u00e9ventuelle de boissons alcoolis\u00e9es, en particulier lorsqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 conduire un v\u00e9hicule ou \u00e0 utiliser tout moyen de d\u00e9placement exigeant une vigilance constante.<\/p>\n

    Tout comportement susceptible de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, de troubler gravement le bon d\u00e9roulement de l'activit\u00e9, de contrevenir aux dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires applicables, ou de porter atteinte aux personnes, aux biens, aux milieux naturels, aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, \u00e0 l'image de Seconde Nature ou de ses partenaires pourra entra\u00eener l'exclusion imm\u00e9diate de l'activit\u00e9, sans droit \u00e0 remboursement, sans pr\u00e9judice des poursuites ou actions susceptibles d'\u00eatre engag\u00e9es.<\/p>\n

    En fonction de la gravit\u00e9 des faits constat\u00e9s, Seconde Nature pourra \u00e9galement refuser toute inscription ult\u00e9rieure de la personne concern\u00e9e. Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction p\u00e9nale ou civile, Seconde Nature se r\u00e9serve le droit d'effectuer tout signalement utile aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et d'engager toute proc\u00e9dure ou action en justice qu'elle estimera n\u00e9cessaire \u00e0 la protection de ses int\u00e9r\u00eats, de ceux de ses repr\u00e9sentants, de ses partenaires ou des autres participants.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 14 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, savoir-faire, publications, produits durables et communication<\/strong><\/p>\n

    Les contenus, m\u00e9thodes, concepts, animations, outils p\u00e9dagogiques, jeux, sc\u00e9narios, supports de formation, documents, publications, ouvrages, illustrations, photographies, vid\u00e9os, enregistrements, cr\u00e9ations graphiques, logos, signes distinctifs, d\u00e9nominations des activit\u00e9s ainsi que, plus g\u00e9n\u00e9ralement, l'ensemble des cr\u00e9ations d\u00e9velopp\u00e9es ou utilis\u00e9es par Seconde Nature demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs auteurs ou font l'objet des droits d'exploitation r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9tenus par Seconde Nature.<\/p>\n

    Sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Seconde Nature ou des titulaires des droits concern\u00e9s, aucune reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, commercialisation, mise \u00e0 disposition ou r\u00e9utilisation, totale ou partielle, de ces \u00e9l\u00e9ments ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, quel qu'en soit le proc\u00e9d\u00e9 ou le support.<\/p>\n

    La participation \u00e0 une activit\u00e9 n'emporte aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ni aucun droit d'exploitation des m\u00e9thodes, outils p\u00e9dagogiques, protocoles d'animation, sc\u00e9narios, concepts, jeux, supports, publications ou savoir-faire d\u00e9velopp\u00e9s par Seconde Nature.<\/p>\n

    Les participants demeurent libres de r\u00e9utiliser, dans un cadre strictement personnel, les connaissances, techniques, gestes, bonnes pratiques et comp\u00e9tences acquises au cours des activit\u00e9s. En revanche, ils s'interdisent de reproduire, organiser, commercialiser ou diffuser des animations, formations, jeux, publications ou prestations reprenant tout ou partie des concepts, outils p\u00e9dagogiques, sc\u00e9narios, protocoles ou m\u00e9thodes d\u00e9velopp\u00e9s par Seconde Nature sans son autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n

    Les d\u00e9nominations des activit\u00e9s, animations, jeux et programmes d\u00e9velopp\u00e9s par Seconde Nature participent \u00e0 son identit\u00e9, \u00e0 sa notori\u00e9t\u00e9 et \u00e0 son fonds de commerce. Leur reprise, leur imitation, leur adaptation ou leur utilisation dans le cadre d'activit\u00e9s concurrentes ou susceptibles de cr\u00e9er une confusion avec celles de Seconde Nature sont interdites sans son accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n

    Lorsque des photographies, cartes, illustrations, logiciels, ouvrages ou autres contenus appartenant \u00e0 des tiers sont utilis\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s, ils demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs et restent soumis aux dispositions l\u00e9gales et contractuelles qui leur sont applicables.<\/p>\n

    Les marques, logos, noms commerciaux, enseignes et autres signes distinctifs de Seconde Nature ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, reproduits, modifi\u00e9s ou associ\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9, un produit, un service ou une communication sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Seconde Nature.<\/p>\n

    Seconde Nature s'engage \u00e0 ne proposer \u00e0 la vente ou \u00e0 distribuer, \u00e0 quelque titre que ce soit, que des produits durables, en coh\u00e9rence avec ses activit\u00e9s et les valeurs qu'elle d\u00e9fend. L'acquisition ou la remise de ces produits n'emporte aucun transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui leur sont attach\u00e9s. Elle conf\u00e8re exclusivement un droit d'usage personnel, \u00e0 l'exclusion de toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou fabrication de produits identiques ou similaires sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Seconde Nature.<\/p>\n

    La participation \u00e0 une activit\u00e9 organis\u00e9e par Seconde Nature ne conf\u00e8re aucun droit d'utiliser son nom, ses marques, ses signes distinctifs, ses logos, ses photographies, ses vid\u00e9os ou ses animations \u00e0 des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales ou de communication laissant croire \u00e0 l'existence d'un partenariat, d'un soutien, d'une recommandation, d'un parrainage ou d'une validation de la part de Seconde Nature, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n

    Toute r\u00e9f\u00e9rence publique \u00e0 un partenariat avec Seconde Nature, notamment dans une publicit\u00e9, une communication commerciale, un support promotionnel, un site internet ou un r\u00e9seau social, est soumise \u00e0 son accord \u00e9crit pr\u00e9alable, sauf lorsqu'elle r\u00e9sulte directement d'une convention ou d'un contrat conclu entre les parties.<\/p>\n

    Le non-respect du pr\u00e9sent article est susceptible d'engager la responsabilit\u00e9 civile et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, p\u00e9nale de son auteur, sans pr\u00e9judice des actions que Seconde Nature ou les titulaires des droits concern\u00e9s seraient fond\u00e9s \u00e0 exercer afin d'obtenir la cessation des atteintes constat\u00e9es et la r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 15 \u2013 Pr\u00e9l\u00e8vements, captures et respect des ressources naturelles<\/strong><\/p>\n

    Les activit\u00e9s propos\u00e9es par Seconde Nature ont pour objet de faire d\u00e9couvrir, comprendre et respecter les milieux aquatiques par la pratique de la p\u00eache. Les pr\u00e9l\u00e8vements d'esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales, lorsqu'ils sont autoris\u00e9s, s'inscrivent dans cette d\u00e9marche p\u00e9dagogique et ne constituent jamais un droit attach\u00e9 \u00e0 la participation.<\/p>\n

    Les participants s'engagent \u00e0 respecter en toutes circonstances les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires applicables, notamment les p\u00e9riodes d'ouverture, les tailles minimales de capture, les quotas, les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, les zones r\u00e9glement\u00e9es, les mat\u00e9riels, les techniques de p\u00eache autoris\u00e9es ainsi que toute autre prescription en vigueur.<\/p>\n

    Les consignes donn\u00e9es par l'encadrant compl\u00e8tent les dispositions r\u00e9glementaires et s'imposent \u00e0 l'ensemble des participants pendant toute la dur\u00e9e de l'activit\u00e9.<\/p>\n

    Seconde Nature se r\u00e9serve le droit d'organiser ses activit\u00e9s selon les modalit\u00e9s qu'elle estime les plus adapt\u00e9es \u00e0 ses objectifs p\u00e9dagogiques, environnementaux, techniques et de s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 ce titre, elle peut notamment limiter ou exclure le pr\u00e9l\u00e8vement de certaines esp\u00e8ces ou de certaines cat\u00e9gories d'individus, imposer leur remise \u00e0 l'eau, restreindre ou imposer certains mat\u00e9riels, montages ou techniques de p\u00eache, fixer des quotas inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation ou interdire tout pr\u00e9l\u00e8vement. Ces d\u00e9cisions rel\u00e8vent de l'organisation de l'activit\u00e9 et des choix p\u00e9dagogiques de Seconde Nature. Elles s'imposent aux participants et ne peuvent donner lieu \u00e0 contestation ni \u00e0 indemnisation.<\/p>\n

    Les participants s'engagent \u00e0 manipuler les esp\u00e8ces captur\u00e9es avec le plus grand soin, \u00e0 respecter les consignes de d\u00e9crochage, de manipulation, de conservation ou de remise \u00e0 l'eau donn\u00e9es par l'encadrant et \u00e0 mettre en \u0153uvre toute pr\u00e9caution raisonnable permettant de limiter les blessures, le stress ou la mortalit\u00e9 des animaux.<\/p>\n

    Les captures l\u00e9galement conserv\u00e9es appartiennent au participant qui les a r\u00e9alis\u00e9es, sauf disposition particuli\u00e8re annonc\u00e9e avant le d\u00e9but de l'activit\u00e9 ou disposition r\u00e9glementaire contraire.<\/p>\n

    Les participants reconnaissent que la qualit\u00e9 d'une activit\u00e9 de p\u00eache ne se mesure pas exclusivement \u00e0 l'importance des captures r\u00e9alis\u00e9es. L'observation des milieux, la compr\u00e9hension des esp\u00e8ces, l'acquisition de techniques, le partage des connaissances, le plaisir de la pratique et le respect des \u00e9quilibres naturels constituent des composantes essentielles des activit\u00e9s propos\u00e9es par Seconde Nature. En cons\u00e9quence, l'absence de capture, la limitation des pr\u00e9l\u00e8vements ou la remise \u00e0 l'eau de certaines esp\u00e8ces ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une inex\u00e9cution ou une mauvaise ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n

    Les participants s'engagent \u00e0 pratiquer une p\u00eache responsable et raisonn\u00e9e, \u00e0 ne r\u00e9aliser que les pr\u00e9l\u00e8vements qu'ils sont en mesure d'utiliser ou de consommer et \u00e0 \u00e9viter tout gaspillage des ressources naturelles.<\/p>\n

    Les sites d\u00e9couverts au cours des activit\u00e9s demeurent des espaces naturels ouverts au public, sous r\u00e9serve des r\u00e9glementations qui leur sont applicables. Les participants reconnaissent toutefois que ces sites constituent des lieux d'activit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9s de Seconde Nature. Sans remettre en cause le libre acc\u00e8s \u00e0 ces espaces, ils s'engagent, dans leurs pratiques futures, \u00e0 les fr\u00e9quenter avec discernement, \u00e0 respecter les milieux naturels, \u00e0 limiter leurs pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 un niveau compatible avec le maintien des ressources et \u00e0 \u00e9viter toute diffusion d'informations susceptible de favoriser leur surexploitation, leur d\u00e9gradation ou leur fr\u00e9quentation excessive.<\/p>\n

    Les produits de la p\u00eache conserv\u00e9s par les participants rel\u00e8vent de leur seule responsabilit\u00e9 d\u00e8s leur pr\u00e9l\u00e8vement. Il leur appartient d'assurer leur transport, leur conservation, leur pr\u00e9paration et leur consommation dans le respect des dispositions sanitaires applicables. La responsabilit\u00e9 de Seconde Nature ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre apr\u00e8s la fin de l'activit\u00e9.<\/p>\n

    Les participants reconnaissent que les activit\u00e9s propos\u00e9es par Seconde Nature poursuivent un objectif de transmission des connaissances, de sensibilisation \u00e0 l'environnement et de promotion d'une pratique responsable de la p\u00eache de loisir. Ils s'engagent, au-del\u00e0 de la seule activit\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre les connaissances acquises dans un esprit de responsabilit\u00e9, de respect des autres usagers et de pr\u00e9servation durable des milieux aquatiques.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 16 \u2013 Respect des obligations r\u00e9glementaires des pratiquants et \u00e9volution des dispositifs de suivi<\/strong><\/p>\n

    Certaines activit\u00e9s propos\u00e9es par Seconde Nature sont soumises \u00e0 des r\u00e9glementations particuli\u00e8res propres \u00e0 la p\u00eache de loisir, susceptibles d'\u00e9voluer au fil des dispositions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires ou administratives.<\/p>\n

    Pr\u00e9alablement \u00e0 l'activit\u00e9, Seconde Nature met \u00e0 la disposition des participants les informations r\u00e9glementaires utiles \u00e0 la pratique concern\u00e9e, notamment les esp\u00e8ces pouvant \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es, les tailles minimales de capture, les quotas, les p\u00e9riodes d'ouverture, les zones r\u00e9glement\u00e9es, les obligations d\u00e9claratives \u00e9ventuelles ainsi que, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute disposition dont la connaissance est n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de l'activit\u00e9. Ces informations sont communiqu\u00e9es directement ou au moyen d'un lien vers une source officielle r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9es pendant l'activit\u00e9 lorsque les moyens mat\u00e9riels le permettent.<\/p>\n

    Chaque participant demeure personnellement responsable du respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui lui sont applicables. Il lui appartient notamment de satisfaire aux obligations d\u00e9claratives qui lui incombent, de t\u00e9l\u00e9charger, renseigner ou utiliser les applications, registres ou dispositifs num\u00e9riques \u00e9ventuellement rendus obligatoires par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

    Les participants sont express\u00e9ment inform\u00e9s de l'existence des dispositifs de suivi de la p\u00eache r\u00e9cr\u00e9ative applicables aux activit\u00e9s concern\u00e9es, notamment du dispositif RecFishing lorsqu'il est requis. Ils s'engagent \u00e0 respecter les obligations qui leur incombent au titre de ces dispositifs.<\/p>\n

    En l'\u00e9tat actuel de la r\u00e9glementation, lorsque les obligations d\u00e9claratives rel\u00e8vent directement des pratiquants, Seconde Nature ne saurait \u00eatre tenue responsable de leur absence d'inscription, de t\u00e9l\u00e9chargement, d'utilisation, de d\u00e9claration ou de mise \u00e0 jour, ni des cons\u00e9quences administratives ou p\u00e9nales pouvant r\u00e9sulter d'un manquement individuel.<\/p>\n

    Si les dispositions r\u00e9glementaires venaient \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 mettre \u00e0 la charge de Seconde Nature ou de ses encadrants de nouvelles obligations relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 la transmission ou \u00e0 la gestion des donn\u00e9es de p\u00eache, les participants s'engagent \u00e0 fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 leur mise en \u0153uvre et \u00e0 coop\u00e9rer loyalement avec l'encadrant afin de permettre le respect de ces nouvelles obligations.<\/p>\n

    Le refus d'un participant de respecter une obligation r\u00e9glementaire applicable \u00e0 l'activit\u00e9 ou de communiquer les informations rendues obligatoires par les textes en vigueur pourra entra\u00eener son exclusion de l'activit\u00e9, sans droit \u00e0 remboursement, lorsque ce refus est susceptible de compromettre la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire de la prestation ou d'engager la responsabilit\u00e9 de Seconde Nature.<\/p>\n

    Les dispositions du pr\u00e9sent article s'appliquent \u00e0 tout dispositif r\u00e9glementaire ou de suivi scientifique applicable \u00e0 la p\u00eache de loisir, qu'il s'agisse de RecFishing ou de tout dispositif appel\u00e9 \u00e0 le compl\u00e9ter ou \u00e0 lui succ\u00e9der.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 17 \u2013 S\u00e9curit\u00e9, premiers secours et gestion des situations d'urgence<\/strong><\/p>\n

    La s\u00e9curit\u00e9 des participants constitue une priorit\u00e9 permanente de Seconde Nature. Les activit\u00e9s sont organis\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir les risques raisonnablement pr\u00e9visibles, sans que ceux inh\u00e9rents aux activit\u00e9s de pleine nature puissent \u00eatre totalement supprim\u00e9s.<\/p>\n

    Chaque participant s'engage \u00e0 signaler, avant le d\u00e9but de l'activit\u00e9, toute information susceptible d'avoir une incidence sur sa s\u00e9curit\u00e9 ou celle du groupe, notamment toute limitation physique, handicap, allergie, traitement en cours, contre-indication m\u00e9dicale, ant\u00e9c\u00e9dent particulier ou toute autre situation n\u00e9cessitant une vigilance sp\u00e9cifique. Il s'engage \u00e9galement \u00e0 informer sans d\u00e9lai l'encadrant de toute modification de son \u00e9tat de sant\u00e9 intervenant avant ou pendant l'activit\u00e9. Lorsque les informations communiqu\u00e9es font appara\u00eetre un doute raisonnable quant \u00e0 l'aptitude du participant \u00e0 prendre part \u00e0 l'activit\u00e9 dans des conditions compatibles avec sa s\u00e9curit\u00e9 ou celle du groupe, Seconde Nature peut demander la production d'un certificat m\u00e9dical d'absence de contre-indication ou de tout autre document m\u00e9dical pertinent. \u00c0 d\u00e9faut de production de ce document dans le d\u00e9lai demand\u00e9, Seconde Nature peut refuser ou reporter la participation \u00e0 l'activit\u00e9, sans que cette d\u00e9cision puisse engager sa responsabilit\u00e9. Les cons\u00e9quences financi\u00e8res de ce refus ou de ce report sont r\u00e9gies par les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

    En cas d'accident, de malaise ou de toute autre situation susceptible de mettre en danger une ou plusieurs personnes, l'encadrant met en \u0153uvre les mesures qu'il estime n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des personnes, conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux du secourisme et dans la limite de ses comp\u00e9tences, de sa qualification, des moyens dont il dispose et des circonstances rencontr\u00e9es.<\/p>\n

    Les participants reconnaissent que l'encadrant n'est pas un professionnel de sant\u00e9. Les gestes r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des premiers secours ne sauraient se substituer \u00e0 une consultation m\u00e9dicale, \u00e0 un diagnostic, \u00e0 un traitement ou \u00e0 l'intervention des services de secours comp\u00e9tents.<\/p>\n

    Lorsque la situation le justifie, l'encadrant peut interrompre, \u00e9courter, modifier ou mettre d\u00e9finitivement fin \u00e0 l'activit\u00e9 afin d'assurer la protection des personnes ou de faciliter l'intervention des secours. Les autres participants acceptent que la gestion d'une situation d'urgence puisse conduire \u00e0 une modification substantielle du d\u00e9roulement de la prestation, sans que cette circonstance n'ouvre droit \u00e0 indemnisation. Les cons\u00e9quences financi\u00e8res d'une telle interruption demeurent r\u00e9gies par les dispositions de l'article 4 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

    L'encadrant peut alerter les services de secours comp\u00e9tents, transmettre les informations strictement n\u00e9cessaires \u00e0 leur intervention, pr\u00e9venir la personne d\u00e9sign\u00e9e comme contact d'urgence et utiliser, lorsque les circonstances l'exigent, les moyens de communication dont il dispose ou qui sont volontairement mis \u00e0 sa disposition par les participants afin de faciliter l'organisation des secours.<\/p>\n

    Les participants s'engagent \u00e0 respecter les consignes donn\u00e9es par l'encadrant pendant toute la dur\u00e9e de la gestion de l'\u00e9v\u00e9nement, \u00e0 ne pas entraver l'action des secours, \u00e0 adopter un comportement compatible avec la s\u00e9curit\u00e9 du groupe et, lorsque leur concours est sollicit\u00e9, \u00e0 apporter une assistance raisonnable dans la limite de leurs comp\u00e9tences et des risques qu'ils encourent eux-m\u00eames.<\/p>\n

    Les participants titulaires d'une qualification de secouriste ou exer\u00e7ant une profession de sant\u00e9 sont invit\u00e9s, s'ils le souhaitent, \u00e0 en informer discr\u00e8tement l'encadrant avant le d\u00e9but de l'activit\u00e9. Cette information n'emporte aucune obligation particuli\u00e8re d'intervention et ne modifie ni les responsabilit\u00e9s de chacun ni l'organisation des secours.<\/p>\n

    Les informations m\u00e9dicales et personnelles recueillies dans le cadre de l'organisation de l'activit\u00e9 ne sont utilis\u00e9es qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 et dans la stricte mesure requise pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, faciliter l'intervention des secours ou satisfaire aux obligations l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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    Article 18 \u2013 Informations r\u00e9glementaires et documents accessibles au public<\/strong><\/p>\n

    Seconde Nature met \u00e0 la disposition des participants, pr\u00e9alablement \u00e0 leur inscription ou avant le d\u00e9but de l'activit\u00e9 lorsque la r\u00e9glementation le permet, les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne compr\u00e9hension des prestations propos\u00e9es et au respect des obligations qui leur incombent.<\/p>\n

    Sont notamment tenus \u00e0 la disposition du public, selon leur nature et lorsqu'ils sont applicables :<\/p>\n

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    • Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ;<\/li>\n
    • Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation ;<\/li>\n
    • Les Conditions Particuli\u00e8res d'Acc\u00e8s propres \u00e0 chaque activit\u00e9 ;<\/li>\n
    • Les mentions l\u00e9gales du site internet ;<\/li>\n
    • La politique de confidentialit\u00e9 et les informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n
    • Les informations r\u00e9glementaires utiles \u00e0 la pratique des activit\u00e9s propos\u00e9es, notamment les esp\u00e8ces pouvant \u00eatre recherch\u00e9es ou pr\u00e9lev\u00e9es, les tailles minimales de capture, les quotas, les p\u00e9riodes d'ouverture, les zones r\u00e9glement\u00e9es, les mat\u00e9riels et techniques autoris\u00e9s, les \u00e9ventuelles obligations d\u00e9claratives ainsi que les liens vers les sources officielles permettant d'acc\u00e9der \u00e0 leur version \u00e0 jour ;<\/li>\n
    • Les informations relatives aux dispositifs r\u00e9glementaires applicables, notamment lorsqu'une activit\u00e9 est soumise \u00e0 un dispositif de d\u00e9claration ou de suivi tel que RecFishing ou tout dispositif appel\u00e9 \u00e0 lui succ\u00e9der ;<\/li>\n
    • Les informations que Seconde Nature est tenue de porter \u00e0 la connaissance du public en application du Code du sport ou de toute autre disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire applicable \u00e0 son activit\u00e9, notamment celles relatives \u00e0 la qualification professionnelle de l'encadrant, \u00e0 sa carte professionnelle, aux garanties d'assurance obligatoires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux modalit\u00e9s de consultation de ces informations.<\/li>\n<\/ul>\n

      Les participants reconnaissent qu'il leur appartient de prendre connaissance de ces documents avant leur participation et de respecter les dispositions qui leur sont applicables.<\/p>\n

      Les documents et informations mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s sous format papier, sous format num\u00e9rique, par affichage, par courrier \u00e9lectronique, au moyen d'un lien vers une ressource officielle ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 permettant d'en assurer une consultation ais\u00e9e et une information loyale des participants.<\/p>\n

      Lorsque les textes applicables \u00e9voluent entre la date de r\u00e9servation et la date de r\u00e9alisation de l'activit\u00e9, les dispositions r\u00e9glementaires en vigueur au jour de l'activit\u00e9 demeurent seules applicables. Seconde Nature informe les participants, dans la mesure du possible, de toute \u00e9volution susceptible d'avoir une incidence sur le d\u00e9roulement de la prestation.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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      Article 19 \u2013 Recommandation de confr\u00e8res, partenaires et prestataires tiers<\/strong><\/p>\n

      Dans l'int\u00e9r\u00eat des participants et afin de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 leurs attentes, Seconde Nature peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recommander ou \u00e0 orienter un participant ou un prospect vers un autre professionnel, une autre structure ou un partenaire lorsqu'elle estime qu'une prestation propos\u00e9e par un tiers est plus adapt\u00e9e \u00e0 ses besoins, \u00e0 ses capacit\u00e9s, \u00e0 ses attentes ou aux contraintes de l'activit\u00e9 envisag\u00e9e. Ce n'est cependant pas un droit constitu\u00e9 mais une possibilit\u00e9.<\/p>\n

      Ces recommandations sont formul\u00e9es \u00e0 titre d'information et de conseil. Elles ne constituent ni une garantie de qualit\u00e9, ni une prise de position sur les prestations propos\u00e9es par le professionnel concern\u00e9.<\/p>\n

      Sauf mention expresse contraire, Seconde Nature agit en toute ind\u00e9pendance et ne per\u00e7oit aucune r\u00e9mun\u00e9ration, commission ou avantage financier au titre des recommandations qu'elle formule. Lorsqu'un partenariat commercial ou une contrepartie existe, le participant en est inform\u00e9 pr\u00e9alablement.<\/p>\n

      Le choix de recourir ou non au professionnel recommand\u00e9 demeure enti\u00e8rement libre. Toute relation contractuelle conclue avec un tiers est ind\u00e9pendante de celle existant avec Seconde Nature et rel\u00e8ve exclusivement des conditions contractuelles applicables \u00e0 ce tiers.<\/p>\n

      Seconde Nature ne saurait \u00eatre tenue responsable de l'organisation, de l'ex\u00e9cution, de la qualit\u00e9, des conditions tarifaires, des disponibilit\u00e9s ou des cons\u00e9quences des prestations r\u00e9alis\u00e9es par un professionnel tiers, sauf lorsqu'elle agit express\u00e9ment en qualit\u00e9 d'organisateur ou de vendeur de la prestation concern\u00e9e.<\/p>\n

      De m\u00eame, le fait qu'un partenaire recommande les prestations de Seconde Nature ne cr\u00e9e entre eux aucun lien de repr\u00e9sentation, de mandat, de solidarit\u00e9 ou de responsabilit\u00e9 r\u00e9ciproque, sauf convention particuli\u00e8re \u00e9crite.<\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes dispositions ne font pas obstacle \u00e0 la conclusion de conventions de partenariat, de coop\u00e9ration ou de coanimation entre Seconde Nature et d'autres professionnels. Dans cette hypoth\u00e8se, les responsabilit\u00e9s respectives des intervenants sont d\u00e9finies par les contrats ou conventions applicables \u00e0 la prestation concern\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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      Article 20 \u2013 Recours \u00e0 des intervenants dans l'ex\u00e9cution des prestations<\/strong><\/p>\n

      Afin d'enrichir ses activit\u00e9s, de mobiliser des comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires ou de r\u00e9pondre aux besoins d'organisation de certaines prestations, Seconde Nature peut faire appel \u00e0 un ou plusieurs intervenants ext\u00e9rieurs participant directement \u00e0 l'ex\u00e9cution de tout ou partie de la prestation propos\u00e9e.<\/p>\n

      Ces intervenants peuvent notamment \u00eatre des \u00e9ducateurs sportifs, guides, animateurs, naturalistes, scientifiques, artistes, photographes, illustrateurs, conteurs, musiciens, danseurs, com\u00e9diens, artisans, cuisiniers ou toute autre personne dont les comp\u00e9tences contribuent \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat p\u00e9dagogique, culturel, artistique, scientifique ou technique de l'activit\u00e9.<\/p>\n

      Lorsque la r\u00e9glementation le requiert, les intervenants disposent des qualifications, dipl\u00f4mes, autorisations administratives, assurances ou cartes professionnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de leur activit\u00e9.<\/p>\n

      Le recours \u00e0 un ou plusieurs intervenants ext\u00e9rieurs rel\u00e8ve de la seule organisation de Seconde Nature et ne constitue pas une modification substantielle de la prestation, d\u00e8s lors que sa nature, ses objectifs et ses caract\u00e9ristiques essentielles sont respect\u00e9s.<\/p>\n

      Sauf information contraire port\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la connaissance du client, le contrat est conclu exclusivement avec Seconde Nature, qui demeure l'interlocuteur du client pour l'organisation, le suivi administratif et la bonne ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n

      Chaque intervenant demeure responsable des actes relevant de sa propre activit\u00e9 professionnelle ainsi que du respect des obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et d\u00e9ontologiques qui lui sont applicables. Seconde Nature veille \u00e0 la coh\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de la prestation et au bon d\u00e9roulement des interventions qui lui sont confi\u00e9es.<\/p>\n

      Les participants s'engagent \u00e0 respecter les consignes donn\u00e9es par les intervenants dans le domaine relevant de leurs comp\u00e9tences respectives, sous la coordination de Seconde Nature lorsqu'elle assure la direction de la prestation.<\/p>\n

      Le recours \u00e0 un intervenant ext\u00e9rieur ne cr\u00e9e aucun lien contractuel direct entre celui-ci et le client, sauf convention particuli\u00e8re express\u00e9ment port\u00e9e \u00e0 la connaissance des parties.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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      Article 21 \u2013 Partenaires, prescripteurs et prestations compl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n

      Seconde Nature d\u00e9veloppe un r\u00e9seau de partenaires destin\u00e9 \u00e0 favoriser la qualit\u00e9 des prestations propos\u00e9es, la d\u00e9couverte des territoires, la valorisation des savoir-faire, la compl\u00e9mentarit\u00e9 des m\u00e9tiers ainsi que le d\u00e9veloppement d'une offre coh\u00e9rente au b\u00e9n\u00e9fice des participants.<\/p>\n

      Ces partenaires peuvent notamment \u00eatre des h\u00e9bergeurs, \u00e9tablissements touristiques, offices de tourisme, collectivit\u00e9s, associations, \u00e9tablissements d'enseignement, entreprises, comit\u00e9s sociaux et \u00e9conomiques, producteurs, artisans, restaurateurs, acteurs culturels, fournisseurs, marques, propri\u00e9taires ou gestionnaires de sites, ainsi que toute personne physique ou morale contribuant directement ou indirectement \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 la promotion ou \u00e0 la diffusion des activit\u00e9s propos\u00e9es par Seconde Nature.<\/p>\n

      Ces partenariats peuvent notamment porter sur la recommandation r\u00e9ciproque de prestations, l'accueil des participants, la mise \u00e0 disposition de locaux, de sites, de mat\u00e9riels ou de services, l'organisation d'\u00e9v\u00e9nements, la cr\u00e9ation d'offres communes, la vente de prestations \u00e0 des groupes constitu\u00e9s, l'\u00e9mission de bons cadeaux ou toute autre forme de coop\u00e9ration compatible avec les activit\u00e9s de Seconde Nature.<\/p>\n

      Chaque partenaire demeure juridiquement, administrativement, fiscalement et financi\u00e8rement responsable des prestations, biens ou services qu'il fournit directement aux participants.<\/p>\n

      Lorsqu'un partenaire agit uniquement comme prescripteur, interm\u00e9diaire ou apporteur d'affaires, il n'acquiert aucune qualit\u00e9 d'organisateur de la prestation r\u00e9alis\u00e9e par Seconde Nature.<\/p>\n

      Inversement, lorsqu'un partenaire fournit directement une prestation distincte de celle propos\u00e9e par Seconde Nature, cette prestation rel\u00e8ve exclusivement de sa responsabilit\u00e9 et de ses propres conditions contractuelles.<\/p>\n

      Les recommandations formul\u00e9es par Seconde Nature concernant un partenaire, de m\u00eame que celles formul\u00e9es par un partenaire concernant Seconde Nature, ont pour seul objet de faciliter l'information et le choix des participants. Elles ne constituent ni une garantie, ni une caution, ni une solidarit\u00e9 entre les parties, sauf convention particuli\u00e8re express\u00e9ment conclue.<\/p>\n

      Sauf indication contraire port\u00e9e \u00e0 la connaissance du client avant la conclusion du contrat, les partenariats d\u00e9velopp\u00e9s par Seconde Nature n'emportent aucune exclusivit\u00e9 et n'affectent ni l'ind\u00e9pendance des partenaires ni la libert\u00e9 de choix des participants.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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      Article 22 \u2013 Dispositions finales<\/strong><\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente expriment l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord conclu entre Seconde Nature et le participant pour les prestations qu'elles r\u00e9gissent. Elles sont compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation, les Conditions Particuli\u00e8res d'Acc\u00e8s propres \u00e0 certaines activit\u00e9s, les conventions sp\u00e9cifiques, les devis, les bons de r\u00e9servation ou tout autre document contractuel express\u00e9ment accept\u00e9 par les parties. En cas de contradiction, les Conditions Particuli\u00e8res d'Acc\u00e8s pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pour les seules dispositions qu'elles am\u00e9nagent.<\/p>\n

      Le fait, pour Seconde Nature, de ne pas se pr\u00e9valoir, \u00e0 un moment donn\u00e9, de l'une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 s'en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

      Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable d'un retard ou d'une inex\u00e9cution r\u00e9sultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant raisonnablement \u00e0 son contr\u00f4le et rendant impossible l'ex\u00e9cution de ses obligations. La partie qui invoque un tel \u00e9v\u00e9nement en informe l'autre dans les meilleurs d\u00e9lais. Les cons\u00e9quences de cet \u00e9v\u00e9nement sont appr\u00e9ci\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux stipulations particuli\u00e8res pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

      Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente venaient \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es nulles, ill\u00e9gales, r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites ou inapplicables par une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive d'une juridiction comp\u00e9tente, les autres dispositions conserveraient leur plein effet. Les parties s'efforceront, dans toute la mesure du possible, de remplacer la disposition concern\u00e9e par une stipulation produisant des effets juridiques et \u00e9conomiques aussi proches que possible de ceux initialement recherch\u00e9s.<\/p>\n

      Seconde Nature se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente afin notamment de tenir compte des \u00e9volutions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires, jurisprudentielles ou de l'\u00e9volution de ses activit\u00e9s. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la r\u00e9servation ou de la conclusion du contrat.<\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. En cas de traduction, seule la version fran\u00e7aise fait foi.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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      \n

      Version 1.0 \u00a0Mise \u00e0 jour le 14 juillet 2026<\/p>\n

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