Seconde Nature.

Conditions Générales de Ventes

Préambule

Seconde Nature est née de la conviction que la découverte des milieux naturels, la pratique des activités de pleine nature et la pêche de loisir constituent des moyens privilégiés de mieux comprendre le vivant, de développer ses connaissances, de partager des expériences et de renforcer le lien entre l'Homme et son environnement.

Les activités proposées par Seconde Nature ne se limitent pas à la recherche d'un résultat ou d'une performance. Elles privilégient l'observation, la curiosité, l'apprentissage, le plaisir de la pratique, la transmission des savoirs, le respect des personnes, des espèces, des paysages et des usages qui façonnent les territoires.

Les milieux naturels sont des espaces vivants, parfois exigeants, dont les conditions évoluent en permanence. Cette réalité impose de concilier liberté de découverte, sécurité des participants, respect de la réglementation, protection des ressources naturelles et adaptation constante aux circonstances rencontrées. Les choix réalisés par les encadrants répondent avant tout à ces exigences.

Seconde Nature s'attache à proposer des prestations de qualité, conçues et animées avec rigueur, dans le respect des qualifications professionnelles applicables, des principes de l'éducation sportive et environnementale ainsi que des valeurs d'ouverture, de responsabilité, d'inclusion et de respect mutuel.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans un esprit de confiance, de transparence et de responsabilité partagée. Elles sont complétées par les Conditions Générales de Participation ainsi que, le cas échéant, par les Conditions Particulières d'Accès propres à certaines activités, qui précisent les modalités pratiques de leur mise en œuvre.

En réservant une activité proposée par Seconde Nature, le participant rejoint une démarche fondée sur le partage des connaissances, le respect du vivant, la pratique responsable des activités de pleine nature et la volonté commune de transmettre aux générations futures des milieux naturels préservés et accueillants.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Seconde Nature propose, organise et réalise ses prestations ainsi que les droits et obligations respectifs de Seconde Nature et de ses clients.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Seconde Nature, qu'elles soient commercialisées directement, par l'intermédiaire d'un partenaire, d'une plateforme de réservation, d'un office de tourisme, d'un hébergeur, d'une collectivité, d'une association ou de tout autre prescripteur, sauf convention particulière ou disposition expresse y dérogeant.

Toute réservation, toute inscription ou toute participation à une activité implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales de Participation ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières d'Accès. .

Les présentes CGV sont susceptibles d'être complétées par des Conditions Générales de Participation, des Conditions Particulières d'Accès applicables à certaines activités, des devis, conventions, contrats particuliers, bons de réservation ou tout autre document contractuel établi par Seconde Nature.

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité suivant s'applique :

Les conventions, contrats particuliers ou devis expressément acceptés par les parties ;
Les Conditions Particulières d'Accès applicables à l'activité concernée ;
Les présentes Conditions Générales de Vente ;
Les Conditions Générales de Participation ;
Les documents d'information, programmes, fiches descriptives, brochures, publications et supports de communication, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les conditions de réalisation de la prestation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute stipulation contraire émanant du client, notamment dans ses propres conditions générales, est réputée non écrite, sauf acceptation expresse et écrite de Seconde Nature.

Article 2 – Réservation et formation du contrat

Seconde Nature conçoit et organise des activités de découverte, d'initiation, d'animation, de sensibilisation, de formation et d'encadrement dans les domaines de la nature, de la pêche de loisir, de l'environnement, du patrimoine naturel, des activités physiques et sportives de pleine nature ainsi que dans tout domaine connexe relevant de son objet.

Les prestations peuvent être proposées à destination de particuliers, de groupes constitués, d'associations, d'établissements scolaires, de collectivités territoriales, d'entreprises ou de toute autre personne physique ou morale.

Les activités sont décrites avec le plus grand soin sur les supports de communication de Seconde Nature. Les descriptifs, photographies, illustrations, durées, itinéraires, programmes, contenus pédagogiques, espèces susceptibles d'être observées ou capturées, matériels utilisés ou toute autre information diffusée ont pour objet de présenter la nature des prestations sans constituer un engagement de résultat quant à leur déroulement précis.

Les activités proposées reposent sur des milieux naturels, des conditions météorologiques, des contraintes réglementaires et des facteurs biologiques par nature évolutifs. En conséquence, Seconde Nature peut adapter à tout moment le contenu, le déroulement, les techniques employées, les sites fréquentés, les matériels utilisés, l'ordre des séquences pédagogiques ou tout autre élément de la prestation, dès lors que ces adaptations n'en modifient pas la nature essentielle et qu'elles sont rendues nécessaires ou simplement opportunes pour assurer la qualité de l'encadrement, la sécurité des participants, le respect de la réglementation, la préservation des milieux naturels ou les objectifs pédagogiques poursuivis.

Les prestations sont réalisées dans le respect des qualifications professionnelles de l'encadrant, de la réglementation applicable et des valeurs portées par Seconde Nature, notamment le respect des personnes, des milieux naturels, des ressources et des principes d'une pratique responsable.

Sauf mention contraire, les prestations proposées constituent des obligations de moyens et non des obligations de résultat.

Article 4 – Modification, interruption et annulation des activités

Les activités proposées par Seconde Nature se déroulent en milieu naturel. Leur organisation dépend notamment des conditions météorologiques, de l'état des milieux aquatiques, des horaires de marée, de la réglementation applicable, de la sécurité des participants ainsi que de tout autre élément susceptible d'en affecter le bon déroulement.

Afin de garantir la sécurité des participants, la qualité de l'expérience proposée et le respect des objectifs pédagogiques de chaque activité, Seconde Nature peut être amenée à adapter certains éléments de la prestation, notamment le lieu de rendez-vous, les horaires, l'itinéraire, les techniques mises en œuvre ou le déroulement de l'activité, sans que ces adaptations ne constituent une modification substantielle de la prestation.

Lorsque les conditions ne permettent plus d'assurer l'activité dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité ou de conformité avec les exigences de Seconde Nature, celle-ci peut décider de reporter ou d'annuler la prestation. Cette décision peut notamment résulter de conditions météorologiques défavorables, d'un arrêté administratif, d'une pollution, d'un incident technique, d'un effectif insuffisant, de l'indisponibilité de l'encadrant ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. Cette énumération n'est pas limitative.

En cas d'annulation décidée par Seconde Nature, les sommes effectivement versées par les participants sont intégralement remboursées dans les meilleurs délais. Ce remboursement met fin au contrat conclu entre les parties. Toute participation ultérieure à une autre activité ou à une autre date donnera lieu à une nouvelle réservation, soumise aux conditions applicables au jour de celle-ci.

Le participant peut annuler sa réservation dans les conditions précisées lors de la réservation et, le cas échéant, dans les Conditions Particulières applicables à l'activité concernée. Sauf disposition particulière plus favorable, toute annulation notifiée plus de sept jours avant la date prévue de l'activité donne lieu au remboursement intégral des sommes versées. Passé ce délai, les sommes versées restent acquises à Seconde Nature, sauf disposition légale impérative contraire ou décision exceptionnelle de sa part.

Les demandes d'annulation doivent être formulées par écrit, par tout moyen permettant d'en établir la date de réception. La date retenue est celle de la réception effective de la demande par Seconde Nature.

L'interruption volontaire d'une activité par un participant, son arrivée tardive, son absence au lieu de rendez-vous ou son impossibilité de participer pour une raison personnelle ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition particulière expressément acceptée par Seconde Nature.

Article 5 – Déroulement des activités

Les activités proposées par Seconde Nature sont organisées conformément au programme publié, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les conditions de réalisation mentionnées à l'article 4.

Les participants s'engagent à respecter les consignes données par l'encadrant avant, pendant et, le cas échéant, après l'activité. Ces consignes ont pour objet d'assurer la sécurité des personnes, le respect des milieux naturels, la conformité avec la réglementation applicable ainsi que le bon déroulement de la prestation.

Les horaires communiqués lors de la réservation tiennent compte des contraintes propres à chaque activité, notamment des horaires de marée ou des conditions de navigation. Les participants sont invités à se présenter au lieu de rendez-vous avec une avance suffisante. Un retard peut empêcher la participation à l'activité sans ouvrir droit à un remboursement.

Pour des raisons de sécurité, de cohérence pédagogique ou de respect du groupe, Seconde Nature peut refuser ou interrompre la participation d'une personne dont le comportement serait de nature à compromettre le bon déroulement de l'activité ou la sécurité des personnes. Une telle décision ne donne droit à aucun remboursement.

Les participants reconnaissent que les activités proposées se déroulent en milieu naturel, dont les caractéristiques peuvent évoluer rapidement. Ils acceptent que l'encadrant adapte en permanence le déroulement de l'activité en fonction des conditions rencontrées et s'engagent à respecter les décisions prises dans l'intérêt de la sécurité, du groupe et de la préservation des milieux.

Les modalités pratiques propres à chaque activité, notamment les conditions d'accès, les équipements nécessaires, les contre-indications éventuelles, les conditions de participation des mineurs ou les recommandations particulières, sont précisées dans les Conditions Particulières d'Accès applicables à chaque activité ainsi que dans les Conditions Générales de Participation, auxquelles les présentes Conditions Générales de Vente renvoient expressément.

Article 6 – Responsabilités

Seconde Nature s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires au bon déroulement des activités proposées, dans le respect de la réglementation applicable, des règles de sécurité et des obligations professionnelles qui lui incombent. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les participants demeurent responsables de leur comportement, du respect des consignes qui leur sont données ainsi que de la sincérité des informations communiquées lors de la réservation ou avant le début de l'activité. Ils s'engagent notamment à signaler toute situation susceptible d'avoir une incidence sur leur sécurité, celle des autres participants ou le bon déroulement de l'activité.

Les activités proposées ont pour vocation de faire découvrir les milieux aquatiques dans le respect de la réglementation et des principes de gestion durable des ressources. Les participants s'engagent à respecter les consignes données par l'encadrant concernant les espèces pouvant être recherchées ou prélevées, les tailles minimales de capture, les quantités autorisées, les périodes d'ouverture, les matériels, techniques et modes de pêche autorisés ainsi que toute autre disposition réglementaire applicable. Ils s'interdisent toute pratique susceptible de constituer une infraction ou de porter atteinte aux milieux naturels.

Chaque participant est responsable des effets personnels qu'il apporte au cours des activités. Sauf faute démontrée de sa part, Seconde Nature ne saurait être tenue responsable de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration.

Les mineurs demeurent sous la responsabilité de l'adulte qui les accompagne, sauf lorsqu'ils participent à une activité expressément organisée sans accompagnateur, dans les conditions précisées par les Conditions Particulières d'Accès. L'adulte accompagnateur atteste disposer de l'autorité nécessaire pour inscrire le mineur et prendre toute décision utile à son égard pendant l'activité.

La responsabilité de Seconde Nature ne peut être engagée lorsque le dommage résulte d'un comportement contraire aux consignes de sécurité, d'une violation de la réglementation applicable, d'une information inexacte ou incomplète fournie par le participant, d'un cas de force majeure ou du fait imprévisible et irrésistible d'un tiers.

Les activités proposées se déroulant en milieu naturel, les participants reconnaissent que certains risques résiduels demeurent inhérents à ce type de pratique malgré toutes les précautions raisonnablement mises en œuvre par l'encadrant. L'inscription à une activité implique l'acceptation de ces risques normaux, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 7 – Assurances

Seconde Nature est titulaire des assurances légalement requises pour l'exercice de ses activités, notamment d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires des dommages dont elle pourrait être reconnue responsable dans le cadre de ses prestations.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile personnelle des participants, qui demeurent responsables des dommages qu'ils pourraient causer à eux-mêmes, aux autres participants, aux biens, aux matériels ou aux tiers du fait de leur comportement, de leur imprudence ou du non-respect des consignes qui leur sont données.

Il appartient à chaque participant de vérifier qu'il bénéficie d'une assurance de responsabilité civile en cours de validité couvrant les dommages qu'il pourrait causer dans le cadre des activités proposées. Il est également informé de l'intérêt de disposer d'une assurance individuelle accident ou de toute autre garantie couvrant ses propres dommages corporels, lorsque ceux-ci ne seraient pas pris en charge par les régimes obligatoires ou les contrats dont il bénéficie par ailleurs.

Les participants reconnaissent avoir été informés de la nature des garanties souscrites par Seconde Nature ainsi que de l'intérêt de disposer d'une couverture d'assurance personnelle adaptée à leur situation.

Les dommages causés volontairement, les fautes intentionnelles, les comportements manifestement contraires aux consignes de sécurité ou aux dispositions légales et réglementaires applicables demeurent exclusivement à la charge de leur auteur, sans préjudice des recours que pourraient exercer les assureurs, les victimes ou les autorités compétentes.

La souscription d'une activité auprès de Seconde Nature vaut reconnaissance par le participant qu'il a pris connaissance des présentes dispositions relatives aux assurances et qu'il lui appartient, le cas échéant, de compléter sa couverture personnelle en fonction de sa situation, de ses besoins et des risques qu'il accepte de courir dans le cadre d'une activité de pleine nature.

Article 8 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Seconde Nature est amenée à recueillir et traiter des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des réservations, à l'organisation et au déroulement des activités, à la sécurité des participants, à la gestion de la relation contractuelle ainsi qu'au respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat conclu avec le participant, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de Seconde Nature à assurer la bonne organisation et la sécurité de ses activités ou, lorsque la réglementation l'exige, sur le consentement de la personne concernée.

Les informations demandées sont limitées à celles strictement nécessaires à ces finalités. Selon les activités proposées, elles peuvent notamment concerner l'identité des participants, leurs coordonnées, les informations utiles à l'organisation de l'activité ainsi que, lorsque la sécurité l'exige, certaines informations relatives à leur état de santé, telles que des allergies, contre-indications, traitements d'urgence ou toute autre information que le participant juge utile de porter à la connaissance de l'encadrant. Lorsque la nature de l'activité le justifie, notamment pour les activités embarquées ou toute autre activité présentant des contraintes particulières de sécurité, Seconde Nature peut également recueillir l'identité, les coordonnées et le lien avec le participant de la personne à prévenir en cas d'urgence.

Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour l'organisation et le déroulement des activités, la sécurité des participants, la gestion de la relation contractuelle, le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, la gestion d'une situation d'urgence. En cas de nécessité, les informations strictement indispensables peuvent être communiquées aux services de secours, aux autorités compétentes ou à la personne désignée comme contact d'urgence, dans la seule mesure nécessaire à la protection de la santé, de la sécurité ou des intérêts vitaux du participant. Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées par Seconde Nature ainsi qu'aux prestataires ou partenaires intervenant dans la réalisation des activités, dans la stricte limite de leurs missions. Elles ne sont ni vendues, ni cédées ni communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sous réserve des délais de conservation imposés par les dispositions légales ou réglementaires applicables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que, lorsque la réglementation le prévoit, d'un droit à la portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Seconde Nature selon les modalités précisées dans sa politique de confidentialité ou sur simple demande adressée aux coordonnées figurant sur son site internet.

Le participant s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Il informe sans délai Seconde Nature de toute modification susceptible d'avoir une incidence sur sa sécurité, celle des autres participants ou le bon déroulement de l'activité.

Article 9 – Photographies, enregistrements, conservation, diffusion et droit à l'image

Dans le cadre de ses activités, Seconde Nature peut être amenée à réaliser ou faire réaliser des photographies, des enregistrements sonores ou des vidéos afin de documenter ses activités, constituer et conserver ses archives, produire des supports pédagogiques, illustrer ses publications, assurer sa communication, promouvoir ses actions, valoriser ses partenaires et conserver la mémoire des projets auxquels elle participe.

Aucune personne ne fait l'objet d'une utilisation individualisée de son image, de sa voix ou de son identité sans son accord préalable ou, lorsqu'il s'agit d'un mineur, sans l'autorisation de son représentant légal. Le refus d'autoriser l'utilisation de son image est sans incidence sur la participation aux activités proposées.

Lorsque cette autorisation est accordée, elle est consentie à titre gratuit, sans contrepartie financière, pour une durée de vingt (20) années à compter de sa signature. Elle autorise Seconde Nature à conserver, reproduire, diffuser et exploiter les photographies, vidéos et enregistrements concernés sur tout support de communication ou de diffusion en lien direct avec son objet social, notamment son site internet, ses réseaux sociaux, ses publications, ses documents d'information, ses supports pédagogiques, ses expositions, conférences ou présentations publiques.

Cette autorisation couvre également l'utilisation de ces images par les partenaires institutionnels, associatifs ou commerciaux de Seconde Nature lorsque cette utilisation intervient exclusivement dans le cadre de la communication ou de la promotion d'une activité, d'un événement ou d'un projet conduit conjointement avec Seconde Nature. Toute autre cession, mise à disposition ou exploitation indépendante par un tiers demeure exclue, sauf accord spécifique de la personne concernée.

Seconde Nature s'engage à utiliser les photographies, vidéos et enregistrements dans le respect des personnes représentées. Elle s'interdit toute utilisation susceptible de porter atteinte à leur dignité, à leur réputation, à leur vie privée, à leur intégrité ou de détourner les images de leur contexte initial. Elle veille à ce que leur utilisation demeure cohérente avec les valeurs portées par Seconde Nature et la finalité pour laquelle elles ont été réalisées.

Les participants sont informés que certaines photographies ou vidéos peuvent représenter des groupes ou des scènes d'ensemble dans lesquelles ils apparaissent de manière accessoire, sans faire l'objet d'un cadrage individualisé. Ces prises de vue sont réalisées dans le respect des personnes, des dispositions légales applicables et des finalités poursuivies.

Les participants demeurent libres de réaliser, pour leur usage strictement personnel et privé, des photographies, vidéos ou des enregistrements au cours des activités, sous réserve que ceux-ci ne perturbent ni le déroulement de l'activité, ni la sécurité des personnes, ni la préservation des milieux naturels. Toute diffusion, publication ou mise à disposition du public permettant d'identifier un participant, un encadrant ou un intervenant demeure soumise au respect des dispositions légales relatives au droit à l'image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

L'image, la voix, le nom, les interventions et, plus généralement, la personnalité des encadrants, intervenants et représentants de Seconde Nature demeurent protégés par les dispositions légales relatives aux droits de la personnalité. La réalisation d'images à des fins de souvenir personnel est admise. En revanche, leur diffusion publique, leur publication sur les réseaux sociaux, leur utilisation dans un média, sur un site internet, une plateforme de partage ou tout autre support accessible au public nécessitent l'accord préalable de la personne concernée, sauf disposition légale contraire.

Seconde Nature peut limiter ou interdire toute prise de vue ou tout enregistrement lorsque ceux-ci sont susceptibles de compromettre la sécurité des participants, le bon déroulement des activités, le respect des personnes, la préservation des milieux naturels, les intérêts légitimes de ses partenaires, la confidentialité de certains lieux, pratiques ou savoir-faire ou, plus généralement, les intérêts légitimes de Seconde Nature.

Les participants s'engagent à faire preuve de discernement dans la conservation et la diffusion des photographies, vidéos et informations recueillies au cours des activités. Ils veillent notamment à ne pas divulguer d'informations permettant de localiser avec précision des sites sensibles, des habitats remarquables, des zones de pêche confidentielles, des espèces vulnérables ou tout autre élément dont la diffusion serait susceptible de favoriser leur dégradation, leur surexploitation ou de porter atteinte aux intérêts légitimes de Seconde Nature, de ses partenaires ou des personnes concernées.

Les participants reconnaissent également que les sites utilisés dans le cadre des activités constituent des lieux régulièrement fréquentés par Seconde Nature pour la réalisation de ses missions pédagogiques. Bien que ces espaces demeurent libres d'accès et ouverts à tous conformément à la réglementation, ils s'engagent, dans leurs pratiques futures, à agir avec discernement, notamment en matière de prélèvements, afin de contribuer à la préservation de la qualité des milieux, des ressources et des conditions permettant à chacun, y compris eux-mêmes lors de futures visites, de continuer à bénéficier de sites propices à la découverte et à la pratique responsable des activités proposées.

À la demande de Seconde Nature ou de toute personne directement concernée, les participants s'engagent à retirer, dans les meilleurs délais, toute publication portant manifestement atteinte aux droits, à la dignité, à la réputation, à la vie privée ou aux intérêts légitimes d'un participant, d'un encadrant, d'un intervenant, d'un partenaire ou de Seconde Nature, sans préjudice des actions que chacun demeure libre d'exercer en application de la législation en vigueur.

Article 10 – Respect des personnes, inclusion et qualité des relations

Seconde Nature accueille toute personne souhaitant participer à ses activités, dans le respect de la réglementation applicable et des conditions particulières d'accès propres à chaque activité. Aucune distinction n'est opérée en raison notamment de l'origine, de la nationalité, du sexe, de l'identité de genre, de l'orientation sexuelle, de la situation de famille, de l'apparence physique, de l'état de santé compatible avec l'activité, du handicap, des convictions religieuses, des opinions ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.

Les activités de Seconde Nature reposent sur le respect mutuel, l'écoute, la courtoisie et la bienveillance. Chaque participant contribue, par son comportement, à créer un climat propice à la découverte, à l'apprentissage, au partage et à la sécurité de tous.

Aucun comportement discriminatoire, injurieux, humiliant, menaçant, violent, sexiste, raciste, homophobe, transphobe, harcelant ou portant atteinte à la dignité d'une personne ne sera toléré, qu'il soit exprimé verbalement, physiquement, par écrit, par voie numérique ou sous toute autre forme.

Les participants s'engagent à respecter les autres participants, les encadrants, les intervenants, les partenaires de Seconde Nature ainsi que toute personne rencontrée dans le cadre des activités. Ils veillent également à adopter un comportement respectueux envers les autres usagers des milieux naturels, les riverains, les professionnels et les gestionnaires des espaces fréquentés.

Seconde Nature se réserve le droit d'interrompre immédiatement la participation de toute personne dont le comportement compromettrait la sécurité, la dignité des personnes, la sérénité du groupe ou le bon déroulement de l'activité. Une telle décision n'ouvre droit à aucun remboursement.

En fonction de la gravité des faits constatés, Seconde Nature se réserve également le droit de refuser toute inscription ultérieure de la personne concernée, de mettre fin à toute relation contractuelle future avec celle-ci et, lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale ou civile, d'effectuer tout signalement utile ou d'engager les démarches ou actions en justice qu'elle estimera nécessaires à la défense de ses droits, de ceux de ses participants, de ses partenaires ou de ses représentants.

Dans la mesure de ses moyens, Seconde Nature met en œuvre toute mesure raisonnable destinée à prévenir les situations de harcèlement, de discrimination, de violence ou d'exclusion et invite toute personne s'estimant victime ou témoin d'un comportement inapproprié à en informer sans délai un encadrant afin qu'une réponse adaptée puisse être apportée.

Article 11 – Réclamations, médiation de la consommation et règlement des litiges

Seconde Nature attache une importance particulière à la qualité des relations qu'elle entretient avec les participants. Toute difficulté rencontrée dans le cadre d'une réservation ou d'une activité est invitée à être signalée dans les meilleurs délais afin qu'une solution amiable puisse être recherchée.

Toute réclamation peut être adressée à Seconde Nature par courrier postal ou par courrier électronique aux coordonnées figurant sur son site internet, dans ses mentions légales ou sur tout document contractuel. Seconde Nature s'engage à examiner chaque demande avec diligence et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout participant ayant la qualité de consommateur et n'ayant pas obtenu satisfaction à l'issue de sa réclamation écrite peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont tenues à la disposition du public sur le site internet de Seconde Nature, dans ses mentions légales ou sur simple demande.

Le recours à la médiation est facultatif. Les parties demeurent libres de rechercher à tout moment une solution amiable, de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends ou de saisir directement la juridiction compétente dans les cas prévus par la loi.

À défaut d'accord amiable ou lorsque la médiation n'aboutit pas, le litige relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles de compétence fixées par les dispositions légales applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Article 12 – Matériels, consommables et gestion des déchets

Dans le cadre de ses activités, Seconde Nature met gratuitement à la disposition des participants les matériels, équipements et consommables nécessaires au bon déroulement des prestations. Cette mise à disposition constitue un accessoire indissociable de la prestation d'encadrement et ne saurait être assimilée à une activité de location, de prêt indépendant ou de dépôt.

Les matériels, équipements et consommables demeurent, sauf indication contraire, la propriété de Seconde Nature ou de ses partenaires. Ils sont exclusivement destinés à la réalisation des activités proposées et ne peuvent être utilisés à d'autres fins.

Afin de garantir la sécurité des participants, le respect de la réglementation, la qualité de l'encadrement et les objectifs pédagogiques des activités, Seconde Nature peut imposer l'utilisation exclusive des matériels, équipements, consommables, montages ou techniques qu'elle met à disposition et interdire certains matériels ou pratiques pourtant autorisés par la réglementation. Ces prescriptions peuvent notamment concerner le choix des montages, des lignes, des hameçons, de leurs caractéristiques, de la présence ou non d'ardillons, ainsi que tout équipement dont l'encadrant estime que l'utilisation améliore la sécurité des personnes, facilite les apprentissages ou limite les atteintes portées aux espèces capturées. La sécurité des participants prévaut toujours sur les considérations de performance halieutique.

Les participants utilisent les matériels et consommables mis à leur disposition avec toute la prudence, le soin et la diligence qu'une personne raisonnable est en droit d'y apporter. Ils s'engagent à respecter les consignes données par les encadrants, les règles de sécurité, la réglementation applicable ainsi que les recommandations d'utilisation propres à chaque activité.

Toute anomalie, perte, casse, détérioration ou dysfonctionnement constaté avant, pendant ou après l'activité doit être immédiatement signalé à l'encadrant. Les participants s'interdisent de démonter, modifier, réparer, échanger ou confier à un tiers les matériels mis à leur disposition sans l'accord préalable de Seconde Nature.

L'usure normale des matériels, la consommation normale des consommables ainsi que les pertes accidentelles directement liées à la pratique normale de certaines techniques de pêche demeurent à la charge de Seconde Nature lorsqu'elles ne résultent pas d'un comportement fautif ou d'un non-respect des consignes données.

En revanche, toute perte, détérioration, destruction ou disparition résultant d'un comportement volontaire, d'une négligence caractérisée, d'une utilisation manifestement inappropriée ou du non-respect des consignes engage la responsabilité de son auteur. Lorsque le matériel peut être réparé dans des conditions techniquement et économiquement raisonnables, Seconde Nature privilégie sa remise en état. Lorsque son remplacement s'avère nécessaire, l'indemnisation est calculée sur la base du coût TTC effectivement supporté par Seconde Nature afin de retrouver un niveau d'équipement neuf ou équivalent, présentant des caractéristiques techniques et des performances comparables, augmenté, le cas échéant, des frais directement liés à son acquisition, à sa préparation ou à sa mise en service.

Les participants s'engagent à utiliser les consommables avec discernement et à éviter tout gaspillage incompatible avec les objectifs pédagogiques, économiques et environnementaux de l'activité.

Ils s'engagent également à ne pas abandonner dans les milieux naturels les matériels détériorés, fils de pêche, hameçons, leurres, plombs, emballages, amorces ou tout autre déchet produit au cours de l'activité. Ces éléments sont systématiquement rapportés à terre ou déposés dans les dispositifs de collecte appropriés. Les amorces non utilisées ne sont pas rejetées dans le milieu naturel en fin de séance. En revanche, les appâts naturels non utilisés ou les produits organiques biodégradables destinés à être consommés naturellement par le milieu peuvent être restitués à celui-ci lorsqu'une telle pratique est conforme à la réglementation, aux bonnes pratiques halieutiques et aux consignes données par l'encadrant.

À l'issue de l'activité, les participants restituent l'ensemble des matériels mis à leur disposition, à l'exception des consommables normalement utilisés au cours de la prestation. Toute restitution incomplète ou toute disparition de matériel doit être immédiatement signalée à l'encadrant.

Il appartient à chaque participant de disposer d'une assurance de responsabilité civile en cours de validité couvrant les dommages qu'il pourrait causer aux personnes, aux biens ou aux matériels mis à sa disposition. Cette obligation complète les dispositions prévues à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le prêt des matériels n'emporte aucun transfert de propriété ni aucun droit d'utilisation en dehors de la durée de l'activité concernée. Les matériels, les consommables et les milieux naturels constituent les supports des activités proposées par Seconde Nature. Leur utilisation responsable, leur préservation et leur gestion raisonnée participent pleinement de la qualité des prestations, de la sécurité des participants et de la transmission des valeurs portées par Seconde Nature.

Article 13 – Comportement des participants, sécurité et exemplarité sportive

Les activités proposées par Seconde Nature sont encadrées par un éducateur sportif diplômé conformément aux dispositions du Code du sport. Elles se déroulent dans un esprit de découverte, d'apprentissage, de respect des personnes, des milieux naturels et des valeurs éducatives du sport.

Les participants s'engagent à adopter, pendant toute la durée des activités, un comportement compatible avec leur sécurité, celle des autres participants, des encadrants, des partenaires et des tiers. Ils respectent les consignes données par les encadrants ainsi que les règles de courtoisie, de respect mutuel et de bienveillance rappelées par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales de Participation.

Les activités organisées par Seconde Nature sont non-fumeurs. Il est interdit de fumer ou de vapoter pendant toute la durée des prestations, qu'elles se déroulent à pied, à bord d'une embarcation ou dans tout autre espace utilisé pour l'activité.

La consommation de boissons alcoolisées, de stupéfiants ou de toute substance psychoactive susceptible d'altérer la vigilance, les capacités physiques ou le comportement est interdite pendant toute la durée des activités. Les participants s'engagent à se présenter dans un état compatible avec la pratique d'une activité physique et sportive encadrée.

Cette disposition ne s'applique pas aux traitements médicaux régulièrement prescrits. Les participants concernés s'engagent toutefois à informer l'encadrant, dans la mesure où leur traitement est susceptible d'avoir une incidence sur leur sécurité, celle des autres participants ou le bon déroulement de l'activité. Les informations ainsi communiquées sont traitées dans le respect de la confidentialité et des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Cette interdiction procède des obligations de sécurité qui incombent à l'éducateur sportif ainsi que du principe d'exemplarité attaché à l'encadrement des activités physiques et sportives. Les encadrants de Seconde Nature s'imposent les mêmes exigences pendant toute la durée de leurs missions.

Seconde Nature peut refuser l'accès à une activité ou en interrompre immédiatement le déroulement lorsqu'un participant présente un comportement, un état physique ou psychique, ou des signes manifestes de consommation de substances incompatibles avec la sécurité, le bon déroulement de l'activité ou le respect des autres participants. Une telle décision n'ouvre droit à aucun remboursement.

Les activités proposées peuvent être suivies, à leur issue, d'un moment convivial organisé librement par les participants ou proposé par un établissement partenaire. Ce moment ne fait pas partie de la prestation sportive encadrée par Seconde Nature. Les participants sont appelés à faire preuve de responsabilité et de modération dans leur consommation éventuelle de boissons alcoolisées, en particulier lorsqu'ils sont amenés à conduire un véhicule ou à utiliser tout moyen de déplacement exigeant une vigilance constante.

Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité des personnes, de troubler gravement le bon déroulement de l'activité, de contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires applicables, ou de porter atteinte aux personnes, aux biens, aux milieux naturels, aux intérêts légitimes, à l'image de Seconde Nature ou de ses partenaires pourra entraîner l'exclusion immédiate de l'activité, sans droit à remboursement, sans préjudice des poursuites ou actions susceptibles d'être engagées.

En fonction de la gravité des faits constatés, Seconde Nature pourra également refuser toute inscription ultérieure de la personne concernée. Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale ou civile, Seconde Nature se réserve le droit d'effectuer tout signalement utile auprès des autorités compétentes et d'engager toute procédure ou action en justice qu'elle estimera nécessaire à la protection de ses intérêts, de ceux de ses représentants, de ses partenaires ou des autres participants.

Article 14 – Propriété intellectuelle, savoir-faire, publications, produits durables et communication

Les contenus, méthodes, concepts, animations, outils pédagogiques, jeux, scénarios, supports de formation, documents, publications, ouvrages, illustrations, photographies, vidéos, enregistrements, créations graphiques, logos, signes distinctifs, dénominations des activités ainsi que, plus généralement, l'ensemble des créations développées ou utilisées par Seconde Nature demeurent la propriété de leurs auteurs ou font l'objet des droits d'exploitation régulièrement détenus par Seconde Nature.

Sauf autorisation écrite préalable de Seconde Nature ou des titulaires des droits concernés, aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, commercialisation, mise à disposition ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments ne peut être réalisée, quel qu'en soit le procédé ou le support.

La participation à une activité n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle ni aucun droit d'exploitation des méthodes, outils pédagogiques, protocoles d'animation, scénarios, concepts, jeux, supports, publications ou savoir-faire développés par Seconde Nature.

Les participants demeurent libres de réutiliser, dans un cadre strictement personnel, les connaissances, techniques, gestes, bonnes pratiques et compétences acquises au cours des activités. En revanche, ils s'interdisent de reproduire, organiser, commercialiser ou diffuser des animations, formations, jeux, publications ou prestations reprenant tout ou partie des concepts, outils pédagogiques, scénarios, protocoles ou méthodes développés par Seconde Nature sans son autorisation écrite préalable.

Les dénominations des activités, animations, jeux et programmes développés par Seconde Nature participent à son identité, à sa notoriété et à son fonds de commerce. Leur reprise, leur imitation, leur adaptation ou leur utilisation dans le cadre d'activités concurrentes ou susceptibles de créer une confusion avec celles de Seconde Nature sont interdites sans son accord écrit préalable.

Lorsque des photographies, cartes, illustrations, logiciels, ouvrages ou autres contenus appartenant à des tiers sont utilisés dans le cadre des activités, ils demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs et restent soumis aux dispositions légales et contractuelles qui leur sont applicables.

Les marques, logos, noms commerciaux, enseignes et autres signes distinctifs de Seconde Nature ne peuvent être utilisés, reproduits, modifiés ou associés à une activité, un produit, un service ou une communication sans l'autorisation écrite préalable de Seconde Nature.

Seconde Nature s'engage à ne proposer à la vente ou à distribuer, à quelque titre que ce soit, que des produits durables, en cohérence avec ses activités et les valeurs qu'elle défend. L'acquisition ou la remise de ces produits n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés. Elle confère exclusivement un droit d'usage personnel, à l'exclusion de toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou fabrication de produits identiques ou similaires sans l'autorisation écrite préalable de Seconde Nature.

La participation à une activité organisée par Seconde Nature ne confère aucun droit d'utiliser son nom, ses marques, ses signes distinctifs, ses logos, ses photographies, ses vidéos ou ses animations à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales ou de communication laissant croire à l'existence d'un partenariat, d'un soutien, d'une recommandation, d'un parrainage ou d'une validation de la part de Seconde Nature, sauf autorisation écrite préalable.

Toute référence publique à un partenariat avec Seconde Nature, notamment dans une publicité, une communication commerciale, un support promotionnel, un site internet ou un réseau social, est soumise à son accord écrit préalable, sauf lorsqu'elle résulte directement d'une convention ou d'un contrat conclu entre les parties.

Le non-respect du présent article est susceptible d'engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur, sans préjudice des actions que Seconde Nature ou les titulaires des droits concernés seraient fondés à exercer afin d'obtenir la cessation des atteintes constatées et la réparation des préjudices subis.

Article 15 – Prélèvements, captures et respect des ressources naturelles

Les activités proposées par Seconde Nature ont pour objet de faire découvrir, comprendre et respecter les milieux aquatiques par la pratique de la pêche. Les prélèvements d'espèces animales ou végétales, lorsqu'ils sont autorisés, s'inscrivent dans cette démarche pédagogique et ne constituent jamais un droit attaché à la participation.

Les participants s'engagent à respecter en toutes circonstances les dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment les périodes d'ouverture, les tailles minimales de capture, les quotas, les espèces protégées, les zones réglementées, les matériels, les techniques de pêche autorisées ainsi que toute autre prescription en vigueur.

Les consignes données par l'encadrant complètent les dispositions réglementaires et s'imposent à l'ensemble des participants pendant toute la durée de l'activité.

Seconde Nature se réserve le droit d'organiser ses activités selon les modalités qu'elle estime les plus adaptées à ses objectifs pédagogiques, environnementaux, techniques et de sécurité. À ce titre, elle peut notamment limiter ou exclure le prélèvement de certaines espèces ou de certaines catégories d'individus, imposer leur remise à l'eau, restreindre ou imposer certains matériels, montages ou techniques de pêche, fixer des quotas inférieurs à ceux prévus par la réglementation ou interdire tout prélèvement. Ces décisions relèvent de l'organisation de l'activité et des choix pédagogiques de Seconde Nature. Elles s'imposent aux participants et ne peuvent donner lieu à contestation ni à indemnisation.

Les participants s'engagent à manipuler les espèces capturées avec le plus grand soin, à respecter les consignes de décrochage, de manipulation, de conservation ou de remise à l'eau données par l'encadrant et à mettre en œuvre toute précaution raisonnable permettant de limiter les blessures, le stress ou la mortalité des animaux.

Les captures légalement conservées appartiennent au participant qui les a réalisées, sauf disposition particulière annoncée avant le début de l'activité ou disposition réglementaire contraire.

Les participants reconnaissent que la qualité d'une activité de pêche ne se mesure pas exclusivement à l'importance des captures réalisées. L'observation des milieux, la compréhension des espèces, l'acquisition de techniques, le partage des connaissances, le plaisir de la pratique et le respect des équilibres naturels constituent des composantes essentielles des activités proposées par Seconde Nature. En conséquence, l'absence de capture, la limitation des prélèvements ou la remise à l'eau de certaines espèces ne sauraient être considérées comme une inexécution ou une mauvaise exécution de la prestation.

Les participants s'engagent à pratiquer une pêche responsable et raisonnée, à ne réaliser que les prélèvements qu'ils sont en mesure d'utiliser ou de consommer et à éviter tout gaspillage des ressources naturelles.

Les sites découverts au cours des activités demeurent des espaces naturels ouverts au public, sous réserve des réglementations qui leur sont applicables. Les participants reconnaissent toutefois que ces sites constituent des lieux d'activité privilégiés de Seconde Nature. Sans remettre en cause le libre accès à ces espaces, ils s'engagent, dans leurs pratiques futures, à les fréquenter avec discernement, à respecter les milieux naturels, à limiter leurs prélèvements à un niveau compatible avec le maintien des ressources et à éviter toute diffusion d'informations susceptible de favoriser leur surexploitation, leur dégradation ou leur fréquentation excessive.

Les produits de la pêche conservés par les participants relèvent de leur seule responsabilité dès leur prélèvement. Il leur appartient d'assurer leur transport, leur conservation, leur préparation et leur consommation dans le respect des dispositions sanitaires applicables. La responsabilité de Seconde Nature ne saurait être engagée à ce titre après la fin de l'activité.

Les participants reconnaissent que les activités proposées par Seconde Nature poursuivent un objectif de transmission des connaissances, de sensibilisation à l'environnement et de promotion d'une pratique responsable de la pêche de loisir. Ils s'engagent, au-delà de la seule activité, à mettre en œuvre les connaissances acquises dans un esprit de responsabilité, de respect des autres usagers et de préservation durable des milieux aquatiques.

Article 16 – Respect des obligations réglementaires des pratiquants et évolution des dispositifs de suivi

Certaines activités proposées par Seconde Nature sont soumises à des réglementations particulières propres à la pêche de loisir, susceptibles d'évoluer au fil des dispositions législatives, réglementaires ou administratives.

Préalablement à l'activité, Seconde Nature met à la disposition des participants les informations réglementaires utiles à la pratique concernée, notamment les espèces pouvant être prélevées, les tailles minimales de capture, les quotas, les périodes d'ouverture, les zones réglementées, les obligations déclaratives éventuelles ainsi que, plus généralement, toute disposition dont la connaissance est nécessaire au bon déroulement de l'activité. Ces informations sont communiquées directement ou au moyen d'un lien vers une source officielle régulièrement mise à jour. Elles peuvent également être consultées pendant l'activité lorsque les moyens matériels le permettent.

Chaque participant demeure personnellement responsable du respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. Il lui appartient notamment de satisfaire aux obligations déclaratives qui lui incombent, de télécharger, renseigner ou utiliser les applications, registres ou dispositifs numériques éventuellement rendus obligatoires par les autorités compétentes.

Les participants sont expressément informés de l'existence des dispositifs de suivi de la pêche récréative applicables aux activités concernées, notamment du dispositif RecFishing lorsqu'il est requis. Ils s'engagent à respecter les obligations qui leur incombent au titre de ces dispositifs.

En l'état actuel de la réglementation, lorsque les obligations déclaratives relèvent directement des pratiquants, Seconde Nature ne saurait être tenue responsable de leur absence d'inscription, de téléchargement, d'utilisation, de déclaration ou de mise à jour, ni des conséquences administratives ou pénales pouvant résulter d'un manquement individuel.

Si les dispositions réglementaires venaient à évoluer et à mettre à la charge de Seconde Nature ou de ses encadrants de nouvelles obligations relatives à la collecte, à la transmission ou à la gestion des données de pêche, les participants s'engagent à fournir les informations nécessaires à leur mise en œuvre et à coopérer loyalement avec l'encadrant afin de permettre le respect de ces nouvelles obligations.

Le refus d'un participant de respecter une obligation réglementaire applicable à l'activité ou de communiquer les informations rendues obligatoires par les textes en vigueur pourra entraîner son exclusion de l'activité, sans droit à remboursement, lorsque ce refus est susceptible de compromettre la conformité réglementaire de la prestation ou d'engager la responsabilité de Seconde Nature.

Les dispositions du présent article s'appliquent à tout dispositif réglementaire ou de suivi scientifique applicable à la pêche de loisir, qu'il s'agisse de RecFishing ou de tout dispositif appelé à le compléter ou à lui succéder.

Article 17 – Sécurité, premiers secours et gestion des situations d'urgence

La sécurité des participants constitue une priorité permanente de Seconde Nature. Les activités sont organisées de manière à prévenir les risques raisonnablement prévisibles, sans que ceux inhérents aux activités de pleine nature puissent être totalement supprimés.

Chaque participant s'engage à signaler, avant le début de l'activité, toute information susceptible d'avoir une incidence sur sa sécurité ou celle du groupe, notamment toute limitation physique, handicap, allergie, traitement en cours, contre-indication médicale, antécédent particulier ou toute autre situation nécessitant une vigilance spécifique. Il s'engage également à informer sans délai l'encadrant de toute modification de son état de santé intervenant avant ou pendant l'activité. Lorsque les informations communiquées font apparaître un doute raisonnable quant à l'aptitude du participant à prendre part à l'activité dans des conditions compatibles avec sa sécurité ou celle du groupe, Seconde Nature peut demander la production d'un certificat médical d'absence de contre-indication ou de tout autre document médical pertinent. À défaut de production de ce document dans le délai demandé, Seconde Nature peut refuser ou reporter la participation à l'activité, sans que cette décision puisse engager sa responsabilité. Les conséquences financières de ce refus ou de ce report sont régies par les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d'accident, de malaise ou de toute autre situation susceptible de mettre en danger une ou plusieurs personnes, l'encadrant met en œuvre les mesures qu'il estime nécessaires à la protection des personnes, conformément aux principes généraux du secourisme et dans la limite de ses compétences, de sa qualification, des moyens dont il dispose et des circonstances rencontrées.

Les participants reconnaissent que l'encadrant n'est pas un professionnel de santé. Les gestes réalisés dans le cadre des premiers secours ne sauraient se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic, à un traitement ou à l'intervention des services de secours compétents.

Lorsque la situation le justifie, l'encadrant peut interrompre, écourter, modifier ou mettre définitivement fin à l'activité afin d'assurer la protection des personnes ou de faciliter l'intervention des secours. Les autres participants acceptent que la gestion d'une situation d'urgence puisse conduire à une modification substantielle du déroulement de la prestation, sans que cette circonstance n'ouvre droit à indemnisation. Les conséquences financières d'une telle interruption demeurent régies par les dispositions de l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

L'encadrant peut alerter les services de secours compétents, transmettre les informations strictement nécessaires à leur intervention, prévenir la personne désignée comme contact d'urgence et utiliser, lorsque les circonstances l'exigent, les moyens de communication dont il dispose ou qui sont volontairement mis à sa disposition par les participants afin de faciliter l'organisation des secours.

Les participants s'engagent à respecter les consignes données par l'encadrant pendant toute la durée de la gestion de l'événement, à ne pas entraver l'action des secours, à adopter un comportement compatible avec la sécurité du groupe et, lorsque leur concours est sollicité, à apporter une assistance raisonnable dans la limite de leurs compétences et des risques qu'ils encourent eux-mêmes.

Les participants titulaires d'une qualification de secouriste ou exerçant une profession de santé sont invités, s'ils le souhaitent, à en informer discrètement l'encadrant avant le début de l'activité. Cette information n'emporte aucune obligation particulière d'intervention et ne modifie ni les responsabilités de chacun ni l'organisation des secours.

Les informations médicales et personnelles recueillies dans le cadre de l'organisation de l'activité ne sont utilisées qu'en cas de nécessité et dans la stricte mesure requise pour assurer la sécurité des participants, faciliter l'intervention des secours ou satisfaire aux obligations légales applicables.

Article 18 – Informations réglementaires et documents accessibles au public

Seconde Nature met à la disposition des participants, préalablement à leur inscription ou avant le début de l'activité lorsque la réglementation le permet, les informations nécessaires à la bonne compréhension des prestations proposées et au respect des obligations qui leur incombent.

Sont notamment tenus à la disposition du public, selon leur nature et lorsqu'ils sont applicables :

Les présentes Conditions Générales de Vente ;
Les Conditions Générales de Participation ;
Les Conditions Particulières d'Accès propres à chaque activité ;
Les mentions légales du site internet ;
La politique de confidentialité et les informations relatives à la protection des données personnelles ;
Les informations réglementaires utiles à la pratique des activités proposées, notamment les espèces pouvant être recherchées ou prélevées, les tailles minimales de capture, les quotas, les périodes d'ouverture, les zones réglementées, les matériels et techniques autorisés, les éventuelles obligations déclaratives ainsi que les liens vers les sources officielles permettant d'accéder à leur version à jour ;
Les informations relatives aux dispositifs réglementaires applicables, notamment lorsqu'une activité est soumise à un dispositif de déclaration ou de suivi tel que RecFishing ou tout dispositif appelé à lui succéder ;
Les informations que Seconde Nature est tenue de porter à la connaissance du public en application du Code du sport ou de toute autre disposition légale ou réglementaire applicable à son activité, notamment celles relatives à la qualification professionnelle de l'encadrant, à sa carte professionnelle, aux garanties d'assurance obligatoires et, le cas échéant, aux modalités de consultation de ces informations.

Les participants reconnaissent qu'il leur appartient de prendre connaissance de ces documents avant leur participation et de respecter les dispositions qui leur sont applicables.

Les documents et informations mentionnés au présent article peuvent être communiqués sous format papier, sous format numérique, par affichage, par courrier électronique, au moyen d'un lien vers une ressource officielle ou par tout autre procédé permettant d'en assurer une consultation aisée et une information loyale des participants.

Lorsque les textes applicables évoluent entre la date de réservation et la date de réalisation de l'activité, les dispositions réglementaires en vigueur au jour de l'activité demeurent seules applicables. Seconde Nature informe les participants, dans la mesure du possible, de toute évolution susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement de la prestation.

Article 19 – Recommandation de confrères, partenaires et prestataires tiers

Dans l'intérêt des participants et afin de répondre au mieux à leurs attentes, Seconde Nature peut être amenée à recommander ou à orienter un participant ou un prospect vers un autre professionnel, une autre structure ou un partenaire lorsqu'elle estime qu'une prestation proposée par un tiers est plus adaptée à ses besoins, à ses capacités, à ses attentes ou aux contraintes de l'activité envisagée. Ce n'est cependant pas un droit constitué mais une possibilité.

Ces recommandations sont formulées à titre d'information et de conseil. Elles ne constituent ni une garantie de qualité, ni une prise de position sur les prestations proposées par le professionnel concerné.

Sauf mention expresse contraire, Seconde Nature agit en toute indépendance et ne perçoit aucune rémunération, commission ou avantage financier au titre des recommandations qu'elle formule. Lorsqu'un partenariat commercial ou une contrepartie existe, le participant en est informé préalablement.

Le choix de recourir ou non au professionnel recommandé demeure entièrement libre. Toute relation contractuelle conclue avec un tiers est indépendante de celle existant avec Seconde Nature et relève exclusivement des conditions contractuelles applicables à ce tiers.

Seconde Nature ne saurait être tenue responsable de l'organisation, de l'exécution, de la qualité, des conditions tarifaires, des disponibilités ou des conséquences des prestations réalisées par un professionnel tiers, sauf lorsqu'elle agit expressément en qualité d'organisateur ou de vendeur de la prestation concernée.

De même, le fait qu'un partenaire recommande les prestations de Seconde Nature ne crée entre eux aucun lien de représentation, de mandat, de solidarité ou de responsabilité réciproque, sauf convention particulière écrite.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle à la conclusion de conventions de partenariat, de coopération ou de coanimation entre Seconde Nature et d'autres professionnels. Dans cette hypothèse, les responsabilités respectives des intervenants sont définies par les contrats ou conventions applicables à la prestation concernée.

Article 20 – Recours à des intervenants dans l'exécution des prestations

Afin d'enrichir ses activités, de mobiliser des compétences complémentaires ou de répondre aux besoins d'organisation de certaines prestations, Seconde Nature peut faire appel à un ou plusieurs intervenants extérieurs participant directement à l'exécution de tout ou partie de la prestation proposée.

Ces intervenants peuvent notamment être des éducateurs sportifs, guides, animateurs, naturalistes, scientifiques, artistes, photographes, illustrateurs, conteurs, musiciens, danseurs, comédiens, artisans, cuisiniers ou toute autre personne dont les compétences contribuent à la qualité, à l'intérêt pédagogique, culturel, artistique, scientifique ou technique de l'activité.

Lorsque la réglementation le requiert, les intervenants disposent des qualifications, diplômes, autorisations administratives, assurances ou cartes professionnelles nécessaires à l'exercice de leur activité.

Le recours à un ou plusieurs intervenants extérieurs relève de la seule organisation de Seconde Nature et ne constitue pas une modification substantielle de la prestation, dès lors que sa nature, ses objectifs et ses caractéristiques essentielles sont respectés.

Sauf information contraire portée préalablement à la connaissance du client, le contrat est conclu exclusivement avec Seconde Nature, qui demeure l'interlocuteur du client pour l'organisation, le suivi administratif et la bonne exécution de la prestation.

Chaque intervenant demeure responsable des actes relevant de sa propre activité professionnelle ainsi que du respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques qui lui sont applicables. Seconde Nature veille à la cohérence générale de la prestation et au bon déroulement des interventions qui lui sont confiées.

Les participants s'engagent à respecter les consignes données par les intervenants dans le domaine relevant de leurs compétences respectives, sous la coordination de Seconde Nature lorsqu'elle assure la direction de la prestation.

Le recours à un intervenant extérieur ne crée aucun lien contractuel direct entre celui-ci et le client, sauf convention particulière expressément portée à la connaissance des parties.

Article 21 – Partenaires, prescripteurs et prestations complémentaires

Seconde Nature développe un réseau de partenaires destiné à favoriser la qualité des prestations proposées, la découverte des territoires, la valorisation des savoir-faire, la complémentarité des métiers ainsi que le développement d'une offre cohérente au bénéfice des participants.

Ces partenaires peuvent notamment être des hébergeurs, établissements touristiques, offices de tourisme, collectivités, associations, établissements d'enseignement, entreprises, comités sociaux et économiques, producteurs, artisans, restaurateurs, acteurs culturels, fournisseurs, marques, propriétaires ou gestionnaires de sites, ainsi que toute personne physique ou morale contribuant directement ou indirectement à la réalisation, à la promotion ou à la diffusion des activités proposées par Seconde Nature.

Ces partenariats peuvent notamment porter sur la recommandation réciproque de prestations, l'accueil des participants, la mise à disposition de locaux, de sites, de matériels ou de services, l'organisation d'événements, la création d'offres communes, la vente de prestations à des groupes constitués, l'émission de bons cadeaux ou toute autre forme de coopération compatible avec les activités de Seconde Nature.

Chaque partenaire demeure juridiquement, administrativement, fiscalement et financièrement responsable des prestations, biens ou services qu'il fournit directement aux participants.

Lorsqu'un partenaire agit uniquement comme prescripteur, intermédiaire ou apporteur d'affaires, il n'acquiert aucune qualité d'organisateur de la prestation réalisée par Seconde Nature.

Inversement, lorsqu'un partenaire fournit directement une prestation distincte de celle proposée par Seconde Nature, cette prestation relève exclusivement de sa responsabilité et de ses propres conditions contractuelles.

Les recommandations formulées par Seconde Nature concernant un partenaire, de même que celles formulées par un partenaire concernant Seconde Nature, ont pour seul objet de faciliter l'information et le choix des participants. Elles ne constituent ni une garantie, ni une caution, ni une solidarité entre les parties, sauf convention particulière expressément conclue.

Sauf indication contraire portée à la connaissance du client avant la conclusion du contrat, les partenariats développés par Seconde Nature n'emportent aucune exclusivité et n'affectent ni l'indépendance des partenaires ni la liberté de choix des participants.

Article 22 – Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité de l'accord conclu entre Seconde Nature et le participant pour les prestations qu'elles régissent. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Générales de Participation, les Conditions Particulières d'Accès propres à certaines activités, les conventions spécifiques, les devis, les bons de réservation ou tout autre document contractuel expressément accepté par les parties. En cas de contradiction, les Conditions Particulières d'Accès prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente pour les seules dispositions qu'elles aménagent.

Le fait, pour Seconde Nature, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle et rendant impossible l'exécution de ses obligations. La partie qui invoque un tel événement en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les conséquences de cet événement sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, aux stipulations particulières prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être déclarées nulles, illégales, réputées non écrites ou inapplicables par une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur plein effet. Les parties s'efforceront, dans toute la mesure du possible, de remplacer la disposition concernée par une stipulation produisant des effets juridiques et économiques aussi proches que possible de ceux initialement recherchés.

Seconde Nature se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou de l'évolution de ses activités. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la conclusion du contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Version 1.0 Mise à jour le 14 juillet 2026